Convention international

Dahir n° 1-12-58 10 décembre 2012 portant publication de la Convention des Nations Unies sur les conditions d’immatriculation des navires, faite à Genève le 7 février 1986. Bulletin officiel n°…

Dahir n° 1-10-58 du 6 mars 2014 portant publication de la Convention du travail maritime 2006, adoptée par la Conférence générale de l’organisation internationale du travail à sa 94ème session…

Dahir n 1-68-519 du 20 octobre 1969 portant adhésion du Royaume du Maroc à la Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les…

Dahir n° 1-73-281 du 2 janvier 1974 portant publication de la convention et du statut sur le régime international des ports maritimes faite à Genève le 9 décembre 1923. Bulletin Officiel…

Dahir n° 1-77-187 du 28 mars 1979 portant publication de la convention sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer et de ses annexes, faites à Londres le…

Dahir n° 1-84-21 du 14 novembre 1986 portant publication de la convention des Nations unies pour le transport de marchandises par mer ou « Règles de Hambourg », faite à Hambourg le…

Dahir n° 1-12-58 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de la Convention des Nations Unies sur les conditions d’immatriculation des navires, Fait à Genève le 7 février…

Dahir n° 1-90-153 du 24 novembre 2000 portant publication de la convention internationale pour l’unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer faite à Bruxelles le…