Naviguer en toute sécurité ne se limite pas à une bonne météo ou à un équipage expérimenté. Au Maroc, chaque navire doit répondre à des exigences strictes en matière de sécurité maritime. Que vous soyez armateur, exploitant, ou simple passionné, connaître les titres obligatoires, les procédures d’inspection et les conditions de renouvellement est indispensable pour éviter sanctions et risques en mer.
Pour une compréhension claire des exigences, il est impératif de définir certains termes fondamentaux :
- Navire: Tout bâtiment ou engin flottant, indépendamment de son tonnage (drague, porteur, citerne, chaland, etc.), effectuant une navigation maritime, que ce soit par ses propres moyens ou à la remorque.
- Navire à Passagers: Tout navire transportant plus de douze (12) passagers.
Titres de sécurité obligatoires pour les navires Marocains
Les exigences en matière de titres de sécurité varient en fonction du type de navire et de son activité. Voici un aperçu des titres obligatoires :
2. Exigences Générales pour Tous les Navires Marocains:
- Permis de navigation.
- Certificat de franc-bord délivré par une société de classification reconnue.
- Éventuellement, un certificat d’exemption délivré en application de la convention SOLAS (Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer) du 10 juin 1948.
2. Exigences Spécifiques aux Navires Marocains à Passagers:
- Certificat de sécurité.
3. Exigences Spécifiques aux Navires Marocains Autres que les Navires à Passagers:
- Navigation Internationale: Certificat de sécurité pour le matériel d’armement.
- Equipement Radio: Certificat(s) de sécurité correspondant(s) à l’installation radiotélégraphique ou radiotéléphonique dont le navire est équipé.
Obtention des titres de sécurité : Procédures et inspections
L’obtention et le maintien des titres de sécurité nécessitent un suivi rigoureux des procédures établies par l’Administration maritime.
Approbation des Plans et Documents: Les plans et documents techniques du navire doivent être soumis pour approbation :
- Navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 500 tonneaux: Examen par une commission centrale.
- Navires d’une jauge brute inférieure à 500 tonneaux (y compris les navires de plaisance): Examen par une commission locale.
Visites de Sécurité: Des visites de sécurité sont effectuées à bord des navires afin de vérifier leur conformité aux normes techniques et réglementaires en matière de :
- Sécurité et sûreté maritimes.
- Prévention de la pollution du milieu marin.
- Conditions d’hygiène et de travail à bord.
Ces visites sont effectuées par des commissions techniques désignées annuellement par le Directeur de la Marine Marchande, siégeant dans les ports de Nador, Tanger, Kénitra, Mohammedia, Casablanca, Jorf Lasfar, Safi, Agadir et Laayoune. À l’issue de ces visites, les titres de sécurité et papiers de bord peuvent être délivrés, renouvelés ou retirés.
- Contrôle par l’État du Pavillon et du Port: Les inspections concernent tant les navires battant pavillon marocain (contrôle par l’État du pavillon) que les navires étrangers en escale dans les ports marocains (contrôle par l’État du port).
Délivrance et renouvellement des titres de sécurité
Les titres de sécurité maritimes ne sont pas accordés à la légère. Ils attestent que le navire répond aux exigences réglementaires établies par décrets, couvrant une large gamme d’aspects cruciaux pour la sécurité en mer.
1. Conditions initiales de délivrance
La délivrance d’un titre de sécurité est subordonnée à une inspection approfondie du navire. Les règles générales que doivent satisfaire les navires sont définies par décret et concernent notamment les domaines suivants :
- Construction : Cloisonnement et stabilité, prévention, détection et extinction de l’incendie.
- Installations Électriques : Conformité aux normes de sécurité.
- Appareils Propulsifs et Auxiliaires : Fonctionnement sûr et efficace.
- Moyens de Sauvetage : Disponibilité et état des embarcations, radeaux et autres engins de sauvetage.
- Radiocommunications : Équipement de radiotélégraphie et radiotéléphonie opérationnel.
- Équipement de Navigation : Présence et validité des instruments et documents nautiques nécessaires.
- Capacité d’Accueil : Détermination du nombre maximum de passagers autorisés.
- Habitabilité et Hygiène : Conditions de vie à bord conformes aux normes.
- Service Médical et Sanitaire : Personnel et matériel médical adéquats.
- Conditions de Chargement : Sécurité du chargement et de l’arrimage des grains et marchandises dangereuses.
2. Renouvellement périodique : Une vérification continue
La validité des titres de sécurité est limitée. En général, ces titres sont valables pour une durée d’une année, à l’exception du certificat de sécurité pour le matériel d’armement, qui est valable deux ans. Avant l’expiration de cette période, un renouvellement est impératif, impliquant une nouvelle inspection pour confirmer le maintien de la conformité aux normes en vigueur.
3. Prolongations exceptionnelles : Flexibilité encadrée
Dans certaines situations spécifiques, une prolongation de la validité des titres de sécurité peut être accordée.
- Port Marocain : Si le navire se trouve dans un port marocain au moment de l’expiration, l’autorité maritime ou consulaire peut accorder une prolongation d’un mois maximum.
- Port Étranger : Si le navire se trouve dans un autre port, la prolongation peut atteindre cinq mois maximum.
- Voyage en Cours : Une prolongation peut être demandée avant le départ si l’armateur anticipe l’expiration des titres pendant le voyage.
4. Titres de sécurité provisoires : Pour les navires en phase de mise en service
Des titres provisoires peuvent être délivrés dans deux situations:
- Navires Neufs au Maroc: Pour permettre à un navire nouvellement construit au Maroc de quitter le lieu de construction pour achever son aménagement ou prendre armement dans un autre port. Ces titres sont valables uniquement pour le trajet vers le port d’armement, où les inspections finales seront effectuées.
- Navires Acquis à l’Étranger: Pour les navires construits ou acquis à l’étranger et effectuant un premier voyage sous le régime de la marocanisation provisoire.
5. Retrait des titres de sécurité : Conséquence du non-respect des normes
Le retrait des titres de sécurité est une mesure sévère, mais nécessaire pour maintenir les standards de sécurité maritime. Les titres peuvent être retirés avant leur date d’expiration dans les cas suivants :
- Non-Conformité : Si le navire ne satisfait plus aux conditions initiales ayant permis la délivrance des titres.
- Avaries Graves ou Changements Structurels : Si le navire subit des avaries importantes, des modifications notables de sa structure ou de ses aménagements.
- Retrait de la Cote de Classification : Si la société de classification retire la cote attribuée au navire.
Il est crucial pour le propriétaire du navire de signaler rapidement toute avarie, modification ou retrait de cote à l’autorité maritime ou consulaire. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions.
Conclusion :
La délivrance et le suivi des titres de sécurité ne sont pas qu’une formalité administrative. Ils incarnent une démarche proactive pour assurer la protection des passagers, de l’équipage, de l’environnement et des navires eux-mêmes. Se conformer à ces exigences, c’est naviguer avec confiance, en respectant la réglementation et en contribuant à une mer plus sûre pour tous.
Textes de référence
- Dahir du 31 mars 1919 portant approbation de trois textes relatifs au commerce, à la navigation et à la pêche maritime. Bulletin officiel n° 344 du 26-05-1919.
- Dahir du 6 juillet 1953 modifiant le code de commerce maritime (annexe I au dahir du 31 mars 1919). Bulletin officiel n° 2127 du 31 juillet 1953.
- Dahir n° 1-58-220 du 13 mai 1959 modifiant le code de commerce maritime (annexe I du dahir du 31 mars 1919). Bulletin officiel n° 2431 du 29-5-1959.
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE UNIQUE. — Les dispositions de la section cinquième du chapitre IV du titre premier, livre premier, du code de commerce maritime (annexe I du dahir du 28 joumada II 1337/31 mars 1919) sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
LIVRE PREMIER
Du régime de la navigation maritime.
………………………………………………………………………………………..
TITRE PREMIER
De la navigation maritime.
……………………………………………………………………………………
CHAPITRE IV
DES PAPIERS DE BORD.
…………………………………………………………………………………
Section cinquième.
Des titres de sécurité.
Article 33.
Pour l’application des dispositions qui suivent, est considéré :
Comme navire, tout bâtiment ainsi que tout engin flottant, tel que drague, porteur, citerne, chaland, quel que soit son tonnage, effectuant une navigation quelconque dans les eaux maritimes, soit par ses propres moyens, soit à la remorque d’un autre navire ;
Comme navire à passagers, tout navire transportant plus de douze passagers.
Titres de sécurité
Article 33 bis
1° Tout navire marocain doit être muni :
- d’un permis de navigation délivré par l’autorité administrative désignée par le sous-secrétaire d’Etat au commerce, à l’industrie, à l’artisanat et à la marine marchande ;
- d’un certificat de franc-bord délivré par une société de classification reconnue ;
- éventuellement, d’un certificat d’exemption délivré en application de la convention du 10 juin 1948 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.
2° Tout navire marocain à passagers doit être muni d’un certificat de sécurité délivré par le sous-secrétaire d’Etat au commerce, à l’industrie, à l’artisanat et à la marine marchande.
3° Tout navire marocain, autre qu’un navire à passagers, doit :
- s’il pratique une navigation internationale, être muni d’un certificat de sécurité pour le matériel d’armement, délivré par l’autorité désignée par le sous-secrétaire d’Etat au commerce, à l’industrie, à l’artisanat et à la marine marchande ;
- s’il est astreint à posséder soit une installation radiotélégraphique, soit une installation radiotéléphonique, être muni du ou des certificats de sécurité correspondants, délivrés par la même autorité.
Article 33 ter :
Des décrets déterminent les règles générales auxquelles doivent satisfaire les navires pour la délivrance des titres de sécurité visés à l’article 33 bis du présent dahir, notamment en ce qui concerne :
1° La construction (cloisonnement et stabilité, prévention contre l’incendie, détection et extinction de l’incendie) ;
2° Les installations électriques ;
3° Les appareils propulsifs et les appareils auxiliaires ;
4° Les moyens de sauvetage (embarcations, radeaux, engins) ;
5° La radiotélégraphie et la radiotéléphonie ;
6° Les instruments et documents nautiques ;
7° Le nombre maximum de passagers à embarquer ;
8° L’habitabilité et l’hygiène ;
9° Le service médical et sanitaire du bord, du point de vue tant du personnel que du matériel ;
10° Les conditions de chargement et d’arrimage des grains et des marchandises dangereuses.
Article 34
La délivrance des titres de sécurité est subordonnée à l’examen du navire avant sa mise en service. Ces titres sont valables pendant une période d’une année, sauf le certificat de sécurité pour le matériel d’armement qui est valable pendant deux ans. A l’expiration de leur validité, les titres de sécurité doivent être renouvelés.
Pour permettre au navire d’achever un voyage, ses titres de sécurité peuvent être prorogés, par l’autorité maritime ou consulaire, d’un mois au plus si le navire se trouve dans un port du Maroc lorsque les titres viennent à expiration, de cinq mois au plus si le navire se trouve dans un autre port. La prorogation peut être demandée avant le départ pour un voyage, si l’armateur prévoit que les titres cesseront d’être valables au cours de ce voyage.
Des titres de sécurité provisoires sont délivrés aux navires nouvellement construits au Maroc qui doivent quitter le lieu de leur construction pour achever leur aménagement ou prendre armement dans un autre port. Ces titres ne sont valables que pour la traversée faite à destination du port d’armement où il est procédé pour la délivrance des titres de sécurité définitifs à celles des constatations qui n’ont pas encore été faites.
Il en est de même pour les navires construits ou acquis à l’étranger et expédiés pour un premier voyage sous le régime de la marocanisation provisoire.
Article 35
Les titres de sécurité prévus à l’article 33 bis du présent dahir peuvent être retirés avant l’expiration de leur durée de validité si le navire cesse de satisfaire aux conditions fixées pour leur délivrance.
Ils cessent d’être valables, sur décision de l’autorité maritime ou consulaire, lorsque le navire a subi soit de graves avaries, soit des changements notables dans sa structure ou ses aménagements, ou lorsque la cote que lui avait attribuée une société de classification lui a été retirée. Le propriétaire du navire, qui ne fait pas connaître en temps utile à l’autorité maritime ou consulaire du lieu où se trouve le navire, l’avarie subie, les changements apportés ou le retrait de la cote, encourt les peines prévues au premier alinéa de l’article 37 quinquies du présent dahir.