Code Maritime

Arrêté n° 3287-20 : Accès à la profession de marin pêcheur

Arrêté du 21 janvier 1953

Arrêté n° 571-08 : Commandement et officiers de pêche

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Code Maritime

Arrêté n° 3287-20 : Accès à la profession de marin pêcheur

Arrêté du 21 janvier 1953

Arrêté n° 571-08 : Commandement et officiers de pêche

DERNIÈRE EN: Code Maritime

Décret n° 2-17-788 : La profession de marin

Décret n°2-18-103 : Sauvetage en mer d’un navire de pêche

Décret n° 2-17-556 : Règlement sur le personnel maritime

Code de commerce maritime

Le connaissement maritime (B/L – Bill of Lading)

Les délais de chargement et de déchargement dans le transport maritime

Les droits et les obligations du fréteur

La formation et de la constatation du contrat d’engagement maritime

Saisie et la vente des navires

Hypothèque maritime : Rôle et objectifs financiers

Les privilèges maritimes

Changer port d’attache ou nom d’un bateau au Maroc

Commissions de recours

Les commissions de sécurité maritime

Sécurité maritime : radiocommunication et sauvetage en mer

Titres de sécurité pour navires au Maroc

Pavillon marocain : obligations et règles d’usage

Remise obligatoire des documents de bord au port

Les documents essentiels pour naviguer sous pavillon marocain

Le contrat d’assurance maritime

Abordage; assistance et sauvetage en mer

Contrat de transport maritime

La responsabilité du capitaine de navire

Propriété d’un navire : Régimes juridiques et responsabilités

Immatriculation des navires

Rôle des quartiers maritimes : Gestion et attributions

Comment un navire obtient la nationalité marocaine ?