Transport de Voyageurs

Dans le cadre de la promotion des échanges commerciaux avec ses partenaires étrangers et de la facilitation des flux de voyageurs et de marchandises, le Maroc a procédé à la…

Décret n° 2-80-122 du 3 novembre 1981 relatif aux transports privés en commun de personnes. Bulletin Officiel n° 3601 du 04/11/1981. Décret n° 2-98-414 du 24 mars 1999 modifiant et…

Cahier des charges relatif au transport du personnel pour compte d‘autrui Article Premier : Définition Aux fins du présent cahier des charges, on entend par : Donneur d’ordre, toute personne…

Arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 25 janvier 1973  fixant les caractéristiques et les conditions d’aménagement des  véhicules affectés à des transports occasionnels touristiques.…

Cahier des charges relatif a l’exercice de l’activité de transport touristique routier Chapitre I : Dispositions générales Article 1: Le présent cahier des charges définit les règles spécifiques et les…

Dahir n° 1-63-260 du 12 novembre 1963 relatif aux transports par véhicules automobiles sur route. Bulletin Officiel n° : 2667 du 06/12/1963. Décret royal n° 245-65 du 4 août 1967…

Les documents de conducteur le permis de conduire de la catégorie « D »; la carte de conducteur professionnel ; le certificat de visite médicale réglementaire. Les documents de véhicule…

Conditions d’exercice de l’activité de transport mixte Pour exercer l’activité de transport mixte dans le monde rural : Le postulant à cette activité doit : être marocain ; âgé de 21…

Âge du véhicule Tout véhicule destiné pour la première fois dans le transport scolaire pour compte d’autrui, doit avoir moins de 5 ans d’âge. Cependant pour les véhicules mis en…

Les agents affectés au contrôle du respect du présent cahier des charges Outre le contrôle exercé par les agents relatifs au code de la route, des agents relevant du Ministère…