Examen Code de la Route

• Dahir n° 1-10-07 du 11 février 2010 portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route.

Chapitre III

Des conditions d’obtention du permis de conduire

 Section 1

 Dispositions générales

Article 10

Le permis de conduire est délivré au postulant après avoir satisfait à :

1. une épreuve de contrôle des connaissances portant notamment sur les dispositions législatives et réglementaires en matière de la conduite des véhicules à moteurs et de la sécurité de la circulation routière ;
2. une épreuve de contrôle des aptitudes et des comportements liés à la conduite d’un véhicule à moteur ayant pour objet de vérifier que le postulant peut discerner les dangers engendrés par la circulation et en évaluer la gravité, maîtriser son véhicule, observer les dispositions législatives et réglementaires en matière de circulation routière, déceler les défauts techniques les plus importants et contribuer à la sécurité de tous les usagers de la voie publique.

Sont dispensés des épreuves visées à l’article 2 ci-dessus les candidats à l’examen pour l’obtention du permis de conduire de la catégorie « AM » ( أم)

Décret n° 2-10-311 du 29 septembre 2010 pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives au permis de conduire. 

Chapitre 1

De l’examen pour l’obtention du permis de conduire

Article 3

L’épreuve prévue au 1 de l’article 10 de la loi n° 52-05 précitée dite « épreuve théorique » dans le présent décret, est passée au moyen de programmes et supports informatiques fixés par arrêté du ministre de l’équipement et des transports. Elle se déroule sous le contrôle d’un superviseur désigné par le ministre de l’équipement et des transports ou par la personne déléguée par lui à cet effet.

 Le candidat peut, selon son choix, passer l’épreuve théorique en langue arabe classique ou dialectale ou en amazigh ou en langue française. S’il ne connaît aucune des langues précitées, il peut passer l’examen théorique avec l’assistance, à ses frais, d’un interprète assermenté. Les modalités d’application du présent alinéa sont fixées, le cas échéant, par décision du ministre de l’équipement et des transports.

 Le candidat sourd ou muet apte à conduire peut passer l’examen théorique avec l’assistance, à ses frais, d’un traducteur en langue gestuelle.

Les thèmes de l’épreuve théorique ainsi que les modalités d’évaluation des candidats sont fixés, selon chaque catégorie du permis de conduire, par arrêté du ministre de l’équipement et des transports.

• Arrêté du ministre de l’équipement et des transports n° 2709-10 du 29 septembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire. 

Chapitre II

Examen du permis de conduire

Article 3

les épreuves théorique  et pratique pour l’obtention du permis de conduire visées aux articles 3 et 4 du décret n° 2-10-311  précitée portent sur les thèmes indiqués à l’annexe 3 du présent arrêté.

Article 4

L’épreuve théorique est audiovisuelle sous forme de questions à choix multiples. Les questions sont sélectionnées, de manière automatique, à partir d’une banque de questions élaborée au vu des thèmes énumérés à l’annexe 3 précité.

Le nombre maximum de questions requis pour l’épreuve théorique, est fixé en fonction de la catégorie sollicitée comme suite :

            Catégories                                                                                                 Nombre

       de permis de conduire                                                                     maximum de questions

                 A 1 et A                                                                                                       46

                      B                                                                                                             40

C, D, E (B), E(C) ou E (D):                                                                                         46

L’évaluation de l’épreuve théorique et l’annonce des résultats sont effectuées de manière automatique par le système informatisé conçu à cette fin.

La réussite à l’épreuve théorique est subordonnée à l’obtention par le candidat, selon la catégorie du permis de conduire sollicitée, d’un score minimum de réponses correctes déterminé comme suite :

Catégorie de permis de conduire                                                     Score minimum requis

            A 1 et A                                                                                                36/46;

               B                                                                                                        30/40;

C, D, E(B), E(C) et E(D):                                                                                36/46.