Le transport scolaire nécessite le respect de normes strictes pour garantir la sécurité des élèves. Divers documents sont requis tant pour les conducteurs que pour les véhicules, ainsi que pour le transport lui-même. Cet article présente les documents essentiels nécessaires pour assurer un service de transport scolaire conforme aux réglementations en vigueur.
Pour exercer en tant que conducteur de transport scolaire, les documents suivants sont requis :
- le permis de conduire de la catégorie « D »;
- le certificat de visite médicale réglementaire.
- la carte de conducteur professionnel ;
Les documents de véhicule
Les véhicules de transport scolaire doivent être accompagnés des documents suivants :
- le certificat d’immatriculation du véhicule ;
- le certificat de contrôle technique ;
- la quittance de paiement de la taxe à l’essieu ou de la vignette spéciale automobile;
- l’attestation d’assurance obligatoire des véhicules automobiles ;
- Assurance de tout le personnel en service à bord du véhicule contre les accidents de travail et maladies professionnelles,
- Assurance obligatoire des véhicules automobiles et des personnes transportées dans la limite du nombre de places autorisées,
- Assurance de la responsabilité civile.
Il est crucial que toutes les attestations d’assurance soient en cours de validité à tout moment.
Documents de voyage
Les passagers doivent avoir en leur possession les documents suivants pour justifier leur lien avec le donneur d’ordre :
- Feuille de circulation
- Un des documents suivants :
- Copie du contrat conclu entre le transporteur et le donneur d’ordre
- Document signé indiquant uniquement les références du contrat, son objet et sa durée de validité
- Liste des donneurs d’ordre avec lesquels le transporteur a conclu un contrat de transport, visée par chaque donneur. Cette liste doit mentionner pour chaque contrat, le nom du donneur d’ordre, les références et la durée du contrat.
La feuille de circulation
1. Obtention de la feuille de circulation
Pour obtenir la feuille de circulation, le transporteur doit soumettre une demande à la direction régionale ou provinciale de l’équipement et du transport, accompagnée des documents suivants :
- Copie du certificat de contrôle technique du véhicule
- Copie de l’attestation d’assurance du véhicule
- Copie de la carte grise mentionnant « transport privé en commun de personnes »
La feuille de circulation est valide pour une durée de 2 ans.
2. Renouvellement de la feuille de circulation
Le renouvellement de la feuille de circulation pour une nouvelle période de 2 ans doit être demandé à la direction régionale ou provinciale de l’équipement et du transport.
Textes de référence
Article 6 : Assurances
Le transporteur est tenu de contracter auprès des sociétés d’assurances agréées par le ministère de l’économie et des finances, les assurances suivantes :
- l’assurance de tout le personnel en service à bord du véhicule contre les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
- l’assurance obligatoire des véhicules automobiles et des personnes transportées dans la limite du nombre de places autorisées ;
- l’assurance obligatoire de la responsabilité civile du transporteur.
Les attestations couvrant les assurances susvisées doivent être en cours de validité à tout moment.
Article 9 : Documents de bord
Lors du transport du transport scolaire pour compte d’autrui, le conducteur du véhicule doit être en possession des documents ci-après en cours de validité:
- le permis de conduire de la catégorie « D »;
- la carte de conducteur professionnel ;
- le certificat de visite médicale réglementaire.
Le véhicule doit être muni des documents suivants en cours de validité :
- le certificat d’immatriculation du véhicule ;
- le certificat de contrôle technique ;
- l’attestation d’assurance obligatoire des véhicules automobiles ;
- la quittance de paiement de la taxe à l’essieu ou de la vignette spéciale automobile;
- la feuille de circulation;
- l’un de ces documents suivants justifiant la relation entre le transporteur et le donneur d’ordre :
- Une copie du contrat conclu entre le transporteur et le donneur d’ordre :
- Un document signé entre les deux parties indiquant uniquement les références du contrat, son objet et sa durée de validité ;
- copie de la liste des donneurs d’ordre avec lesquels le transporteur a conclu un contrat de transport, visée par les donneurs d’ordre, chacun dans la partie qui le concerne. Cette liste doit indiquer pour chaque contrat, le nom du donneur d’ordre, les références du contrat et le la durée du contrat.
Les personnes transportées doivent être en possession des documents justifiant leur lien avec le donneur d’ordre.
Article 13 – Feuilles de circulation des véhicules
- Pour la mise en circulation de tout véhicule de transport scolaire pour compte d’autrui, le transporteur doit déposer à ce sujet, auprès de la direction régionale ou provinciale de l’équipement et du transport auprès de laquelle la déclaration a été déposée, une demande pour la mise en circulation dudit véhicule.
- Si le véhicule est immatriculé au nom du transporteur et si son certificat d’immatriculation porte la mention «transport privé en commun de personnes », la direction régionale ou provinciale de l’équipement et du transport précitée délivre au transporteur, conformément au modèle joint au présent cahier des charges, une feuille de circulation afférente au véhicule en question, valable pour une période de deux années, et ce après vérification de la validité du certificat de contrôle technique et de l’attestation d’assurance obligatoire des véhicules automobiles.
- Si le véhicule n’est pas immatriculé au nom du transporteur où si son certificat d’immatriculation ne porte pas la mention «transport privé en commun de personnes », la direction régionale ou provinciale de l’équipement et du transport précitée délivre au transporteur, conformément au modèle ci-joint, un « Certificat pour l’immatriculation ou la mutation du véhicule automobile de transport privé en commun de personnes » à joindre au dossier d’immatriculation à déposer auprès du Centre immatriculateur pour l’obtention du certificat d’immatriculation.
Au vu du certificat d’immatriculation établi au nom du transporteur et portant la mention « transport privé en commun de personnes », la direction régionale ou provinciale de l’équipement et du transport précitée délivre au transporteur une feuille de circulation conformément à la procédure précisée au 2) ci-dessus.
Article 14 – Renouvellement de la feuille de circulation
Le renouvellement de la feuille de circulation pour une nouvelle période de deux années, se fera au vu d’une demande adressée à cet effet à la direction régionale ou provinciale de l’équipement et du transport précitée.