Bureau de recherches et de sauvetage des aéronefs

Décret n° 2-07-151 du 21 septembre 2011 portant organisation des services de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse. Bulletin officiel n° 5992 du 3-11-2011.

Chapitre I

Dispositions générales

Article 1

Le ministère en charge de l’aviation civile définit, en accord avec les autorités gouvernementales chargées de la défense nationale, de l’intérieur et des pêches maritimes et les autres administrations concernées, la stratégie nationale en matière de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse dans l’espace aérien national et dans les zones sous la responsabilité marocaine telles qu’elles sont définies par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et dont le découpage figure dans les plans de navigation aérienne régionaux édités par cette organisation.

Chapitre II

Organisation, missions et responsabilités

Section I

Organisation et missions du bureau d’études et de

coordination de recherches et de sauvetage

Article 2

Le bureau d’études et de coordination de recherches et de sauvetage dénommé ci-après BECSAR institué, au sein de la Direction générale de l’aviation civile, en vertu du décret n° 2-72-527  du 10 safar 1394 (5 mars 1974) portant organisation des services de recherches et de sauvetage des avions en détresse est composé des représentants de la Direction générale de l’aviation civile, des Forces royales air, de la Marine royale et de la Direction générale de la protection civile.

Le BECSAR  pourra faire appel, en cas de besoin, à l’expertise des représentants des autres autorités gouvernementales ou organismes concernés par les opérations de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse.

Article 3

Le BECSAR est chargé de traiter les questions liées à la mise en œuvre des services de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse, en coordination avec les autres administrations, notamment en ce qui concerne:

– la préparation des décisions nationales en matière de stratégie générale et d’organisation du service de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse, en conformité avec les normes et recommandations de l’OACI;

– la mise à jour des différentes documentations nationales et internationales et la préparation des dossiers devant faire l’objet d’une concertation entre toutes les administrations concernées par le service de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse;

– l’harmonisation du plan d’intervention du service de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse avec les autres plans de secours existants;

– la participation aux études et aux programmes d’équipements spécifiques au service de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse;

– l’élaboration et la diffusion des procédures et de la réglementation du service de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse, y compris des procédures du service d’alerte;

– l’élaboration des programmes d’instruction, de formation et d’entraînement;

– l’étude et l’exploitation des comptes-rendus d’exercices ou d’opérations du service de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse;

– les relations avec les organisations internationales, notamment, les organismes du service de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse étrangers et avec les administrations nationales concernées par ce service.

Article 4

Toute décision importante prise par le BECSAR ainsi que celle modifiant l’organisation des services de recherches et de sauvetage ou la mise en œuvre des moyens SAR ne pourra être prise sans la coordination préalable entre les autorités concernées.

Article 5

Le BECSAR fixe son ordre du jour et se réunit au moins une fois tous les six mois et en cas de besoin sur convocation du directeur général de l’aviation civile.

Section II

Direction des opérations de recherches et de sauvetage

Article 6

La direction des opérations de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse, le déclenchement et l’arrêt des opérations de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse, ainsi que la détermination des zones de recherches relèvent, dans tous les cas, de la responsabilité des Forces royales air (FRA).

Afin d’assurer ces missions, les Forces royales air disposent d’un Centre de coordination, de recherches et de sauvetage (RCC) co-implanté avec le Centre de contrôle régional (CCR) correspondant. Les FRA, qui disposent également de postes d’alerte SAR, peuvent activer, si la situation opérationnelle l’exige, un ou plusieurs centres secondaires de coordination de sauvetage (RSC), subordonnés au centre de coordination de recherches et de sauvetage concerné. La conduite des opérations SAR s’effectue dans les conditions suivantes:

a) Dans les secteurs terrestres:

• La conduite des moyens aériens appartient aux Forces royales air et comprend:
  • l’attribution et le contrôle des missions de recherches aériennes;
  • la supervision des mouvements aériens dans le cadre de la prévention des abordages des aéronefs dans la zone de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse en coordination avec le Centre de contrôle régional (CCR) correspondant;
  • le sauvetage des victimes par moyens aériens, lorsqu’il est possible et sur demande de l’autorité responsable des opérations de secours terrestres.
• La conduite des opérations de secours par moyens terrestres appartient au wali de la wilaya de la région concernée ou au gouverneur de la préfecture ou province concernée et comprend:
  • l’attribution et la coordination des missions de recherches terrestres en liaison avec les recherches aériennes;
  • le sauvetage des victimes.

b) Dans les secteurs maritimes:

• La conduite des moyens aériens appartient aux Forces royales air et comprend:
  • l’attribution et le contrôle des missions de recherches aériennes;
  • la supervision des mouvements aériens dans le cadre de la prévention des abordages des aéronefs dans la zone de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse en coordination avec le Centre de contrôle régional (CCR) correspondant;
  • le sauvetage des naufragés par moyens aériens, lorsqu’il est possible et sur demande de l’autorité responsable des opérations de secours maritime.
• La coordination des opérations maritimes est assurée par le coordonnateur national du SAR maritime à travers le MRCC national conformément au décret n°2-01-1891 du 2 chaabane 1423 (9 octobre 2002) relatif à l’organisation et à la coordination de la recherche et du sauvetage des vies humaines en mer.
• La conduite et la coordination sur zone des opérations de recherches et de secours par moyens maritimes appartient à la marine royale, en coordination avec le Centre de coordination, de recherches et de sauvetage (RCC) et le Centre de coordination et de sauvetage maritime (MRCC) et comprend:
  • le choix des moyens d’intervention de surface sur zone;
  • l’attribution des missions de recherches;
  • le sauvetage des naufragés par moyens maritimes.

c) Dans les secteurs mixtes:

Lorsque la zone de l’accident couvre à la fois des secteurs terrestres et maritimes, chacune des autorités désignées dans le présent décret conserve ses attributions.

La conduite des moyens aériens et leur coordination reste toutefois du seul ressort des Forces royales air par l’intermédiaire du Centre de coordination, de recherches et de sauvetage (RCC) concerné.

La coordination et la conduite des opérations maritimes est assurée conformément aux dispositions citées au paragraphe b) ci-dessus.

d) Dans les zones d’aérodrome:

Pour l’organisation des secours en cas d’accident d’un aéronef survenant dans la zone d’aérodrome (ZA) et dans la zone voisine d’aérodrome (ZVA), il est établi un plan d’intervention particulier en raison des risques liés à l’environnement et des moyens spécifiques de secours existants localement. Ce plan est dénommé «Plan de secours spécialisé aérodrome-PSSA», est élaboré à l’initiative de l’autorité aéroportuaire en accord avec les autorités locales civiles et militaires et est inséré dans le « Manuel d’urgence aéroport ».

Article 7

Les autorités responsables de la mise en œuvre des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse peuvent requérir du directeur général de l’aviation civile, lorsqu’elles le jugent nécessaire, de procéder à des réquisitions d’aéronefs, de véhicules et d’embarcations.