Contrat de transport maritime

Affrètement En droit maritime : contrat par lequel un armateur (fréteur) s’engage,  moyennant rémunération (le fret), à mettre un navire à la disposition d’un af...
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Immatriculation des navires

Registre d’équipage Tout bateau admis à battre pavillon chérifien devra, pour obtenir un registre d’équipage, être immatriculé, au choix du propriétaire, au chef...
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