15.01.2021
Dans le cadre du partenariat entre le Royaume du Maroc et l’Union Européenne, Monsieur Abdelkader AMARA, Ministre de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, a présidé la cérémonie de clôture du contrat de jumelage institutionnel intitulé : « Sécuriser le transport des marchandises dangereuses par route sur la base du cadre réglementaire international (ADR) », en présence de S.E. Madame l’Ambassadrice de l’Union Européenne au Maroc et de S.E. Monsieur l’Ambassadeur du Royaume d’Espagne au Maroc, ainsi que la participation de Madame la Secrétaire Générale du Transport et de la Mobilité du Ministère Espagnol MITMA et de hauts responsables des administrations marocaines et espagnoles, en visioconférence.
Lors de son allocution, le Ministre a rappelé que le caractère complexe du transport par route des marchandises dangereuses et la multiplication des intervenants ont poussé le Ministère à choisir cet outil de coopération pour l’assister à transposer les dispositions de l’ADR dans sa réglementation nationale, tout en prenant en considération le contexte marocain et en adoptant le principe de progressivité pour accompagner notre secteur privé dans ce changement.
D’une durée de 30 mois, ce jumelage institutionnel a été financé par l’Union Européenne à hauteur de 1,1 million d’Euros. Il s’inscrit dans le cadre de l’engagement du Maroc à renforcer et accélérer le processus d’harmonisation de sa réglementation nationale, notamment celle des transports avec l’acquis communautaire et les bonnes pratiques européennes, dans le cadre du programme « Réussir le Statut avancé ». Ledit cadre a permis au Ministère de bénéficier de plusieurs assistances techniques dans le domaine des transports routiers et de la sécurité routière, sous la forme de projets d’assistance techniques, dont notamment :
- La réalisation de l’étude d’écart et d’impact entre le droit marocain et le droit européen en matière de sécurité routière;
- La mise en place d’une feuille de route pour l’introduction du tachygraphe numérique;
- La mise à niveau des méthodologies d’enquêtes administratives et techniques des accidents mortels.
A ce titre, le Ministère espagnol en charge des Transports ainsi que la Fondation Internationale et Ibéro Américaine pour l’Administration et les Politiques Publiques (FIIAPP), appuient le Maroc, à travers ce contrat de jumelage, dans la mise en œuvre et l’application au niveau des transports intérieurs et internationaux, des dispositions de la Loi 30-05 relative au transport par route de marchandises dangereuses, et ce conformément à l’ADR (UE-NU).
Dans le but d’atteindre les objectifs du projet, une équipe d’experts expérimentés dans le domaine du transport des marchandises dangereuses, a été mise à la disposition du Maroc, pour présenter les meilleures pratiques de l’Espagne et d’autres pays de l’Union Européenne.
Le contrat de jumelage s’articule autour de quatre principales composantes, à savoir :
- L’élaboration des textes d’application de la Loi 30.05 et transposition en droit national des dispositions de l’ADR/Nations Unies et de l’Acquis de l’UE portant sur le transport de marchandises dangereuses par route;
- La mise en place du dispositif nécessaire pour la mise en œuvre de la Loi 30-05;
- Le renforcement des capacités au profit de tous les acteurs publics et privés de l’ADR;
- Le renforcement institutionnel et managérial de la structure en charge de l’application et du suivi des dispositions liées à l’ADR.
Les livrables les plus importants de ce contrat de jumelage concernent dix projets de textes d’application de la Loi 30.05, deux décrets et 8 arrêtés, sept manuels des procédures spécifiques sur le transport par route de marchandises dangereuses et onze programmes de formation, notamment le programme de formation des conducteurs routiers et celui des conseillers à la sécurité.