20-01-2023
Lancement du portail Mutation des véhicules
L’Agence Nationale de la Sécurité Routière (NARSA) a lancé, un nouveau portail de mutation des véhicules qui vient s’ajouter au bouquet des e-services destinés aux usagers et au grand public.
Dévoilé lors d’un point de presse destiné à la présentation du programme d’action de la NARSA pour 2023 en présence du ministre du Transport et de la Logistique Mohamed Abdeljalil, cet e-service permet de faciliter la démarche de vente et d’achat des véhicules immatriculés au Maroc de manière sécurisée et fluide, tout en garantissant les droits du vendeur et de l’acheteur.
Dans une déclaration à la presse à cette occasion, M. Abdeljalil a fait état d’environ 700.000 opérations de mutation des véhicules par an, notant que cette nouvelle plateforme permettra d’améliorer et de faciliter l’achat et la vente des véhicules tout en préservant les droits de chaque partie.
Elle vient aussi étoffer le bouquet des e-services offerts par l’Agence dans le cadre du rapprochement du service public des usagers, a-t-il ajouté.
De son côté, le directeur général de la NARSA, Benacer Boulaajoul, a expliqué que ce nouveau portail dispose d’énormément d’avantages aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur, précisant qu’il garantit, d’une part, les droits du vendeur dans la mesure où celui-ci n’a aucun lien avec le véhicule vendu à partir de la date de déclaration de la vente et ne peut donc recevoir d’infractions sur les accidents de la circulation pouvant ensuite survenir, et assure, d’autre part, à l’acheteur que le véhicule nouvellement acquis ne fait l’objet d’aucune opposition.
Le portail offre également d’autres avantages liés à la simplicité, à l’accessibilité et à l’accélération du délai de traitement des mutations des véhicules pour pouvoir délivrer la carte grise dans les meilleurs délais possibles, a-t-il dit.
Mutation de véhicules au Maroc
En cas de changement du propriétaire d’un véhicule immatriculé au Maroc, le vendeur ainsi que l’acheteur doivent suivre les étapes au niveau du portail de mutation des véhicules. Le e-service destiné aux usagers et au grand public, permet de faciliter la démarche de la vente et d’achat des véhicules de manière sécurisée et fluide, tout en garantissant les droits du vendeur et de l’acheteur.
Le nouveau propriétaire ainsi que le vendeur doivent déposer le dossier de mutation auprès des agences Barid Cash et Albarid Bank accréditées, sans dépasser les 30 jours suivant la légalisation de la signature de la déclaration de vente.
Démarche
Tout acheteur d’un véhicule immatriculé au Maroc dans la série normale doit effectuer la déclaration de vente et d’achat par le biais du portail de mutation des véhicules, et puis déposer contre récépissé valable 60 jours, un dossier de mutation pour l’obtention du certificat d’immatriculation (carte grise) aux agences Albarid Bank et Barid Cash accréditées.
En cas d’opposition sur le véhicule, le dépôt du dossier de mutation n’est possible qu’au vue de la présentation d’une mainlevée délivrée par l’administration ou l’organisme émetteur.