Code de la Route

Pour obtenir l’immatriculation et la carte grise d’une remorque, dont le  poids total autorisé en charge est supérieur à 750 kg, son propriétaire doit fournir selon le cas : Remorques…

Pour obtenir l’immatriculation et la carte grise d’un véhicule automobile neuf, son propriétaire doit fournir les pièces suivantes : 1. Une demande établie sur un imprimé spécial dit formule I…

L’obtention du permis AM et A1 est soumise notamment à des conditions d’âge, de formation et de réussite à un examen composé d’une épreuve théorique et d’une épreuve pratique. Permis…

Le duplicata se demande notamment après le vol, la perte ou la détérioration de votre permis actuel. Il doit être demandé auprès de l’administration. En cas de perte ou de…

Autres cas de visite médicale Outre les visites médicales prévues: 1-   est astreinte à une visite médicale dans les 30 jours de la survenance de la maladie ou de l’incapacité, toute…

Les conditions d’octroi de l’agrément des médecins Les médecins disposant des connaissances scientifiques et des équipements dont la liste est fixée à l’annexe n° 1, peuvent être agréés par la…

Pour continuer à conduire en toute légalité, il est indispensable de refaire son permis de conduire suite à l’expiration de sa durée de validité, sa perte ou sa détérioration. La durée de…

La relation entre les auto-écoles et les apprentis conducteurs, seront désormais régies par un contrat composé de 7 articles au total, il fixe les droits et obligations de chaque partie…

Avant le début de l’épreuve, l’examinateur doit vérifier la validité des documents et la conformité du véhicule utilisé pour l’examen à la réglementation en vigueur, ainsi que la validité des…

L’examinateur doit renseigner le procès-verbal aussitôt après la réalisation de la manœuvre demandée et y indiquer, en cas d’échec du candidat, le motif de l’échec. Sont dispensés des épreuves pratiques…