Arrêté du ministre de l’équipement et des transports n° 2857-10 du 25 décembre 2010 relatif à l’homologation des casques de protection et de leurs écrans pour conducteurs et passagers des cyclomoteurs, des motocycles, des tricycles à moteurs et des quadricycles à moteurs. Bulletin Officiel n° 5910 du 20-1-2011.
Arrêté du ministre de l’équipement et du transport n° 4359-12 du 28 décembre 2012 modifiant l’arrêté du ministre de l’équipement et des transports n° 2857-10 du 25 décembre 2010 relatif à l’homologation des casques de protection et de leurs écrans pour conducteurs et passagers des cyclomoteurs, des motocycles, des tricycles à moteurs et des quadricycles à moteur. Bulletin Officiel n° 6128 du 21-2-2013.
LE MINISTRE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,
Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n°2-10-420 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux règles de la circulation routière, notamment son article 110 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment son article 89 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’équipement et des transports n°2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l’homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,
Article 1
Sont fixées aux annexes jointes à l’original du présent arrêté, les caractéristiques techniques relatives à l’homologation des casques de protection et de leurs écrans pour conducteurs et passagers des cyclomoteurs, des motocycles avec ou sans side-car, des tricycles à moteurs et des quadricycles à moteurs.
Article 2
Les annexes visées à l’article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d’essais et d’homologation relevant du ministère de l’équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l’adresse : www.mtpnet.gov.ma.
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au bulletin officiel.
Toutefois, ses dispositions s’appliquent à partir du 1er janvier 2015 :
- aux casques de protection de fabrication locale ;
- aux casques de protection homologués avant le 20 janvier 2011 et non utilisés avant le 1erjanvier 2015.
Article 4
Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du ministre des travaux publics n° 1001-72 du 30 moharrem 1393 (6 mars 1973) fixant les conditions auxquelles doivent répondre les casques des conducteurs ou passagers de véhicules à deux roues, avec ou sans side-car, munis d’un moteur, ainsi que la date à compter de laquelle leur port est obligatoire.
L’arrêté n° 2857-10 encadre l’homologation des casques de protection au Maroc. Ce guide pratique vous explique quels casques sont autorisés, comment vérifier leur conformité et quelles sanctions s’appliquent en cas d’infraction.
Pourquoi l’homologation des casques est-elle obligatoire ?
Au Maroc, le port d’un casque homologué est une obligation légale pour tous les conducteurs et passagers de cyclomoteurs, motocycles, tricycles à moteur et quadricycles à moteur. L’homologation garantit que le casque a été testé et validé selon des normes de sécurité reconnues. Un casque non homologué, même s’il est visuellement identique à un modèle certifié, peut ne pas offrir la protection requise en cas de choc. L’arrêté n° 2857-10 du 25 décembre 2010 fixe les conditions et les procédures d’homologation applicables au Maroc, conformément à la loi n° 52-05 portant code de la route.
Qui est concerné par l’obligation de port du casque ?
L’obligation de port du casque homologué s’applique à :
- Les conducteurs de motocycles (deux-roues motorisés de cylindrée supérieure à 50 cm³).
- Les conducteurs et passagers de cyclomoteurs (deux-roues de 50 cm³ ou moins).
- Les conducteurs de tricycles et quadricycles à moteur non carrossés.
- Les passagers transportés sur ces véhicules.
Les conducteurs de voitures particulières et de véhicules utilitaires fermés ne sont pas concernés par cette obligation spécifique, mais doivent respecter les règles du port de la ceinture de sécurité.
Comment reconnaître un casque homologué au Maroc ?
Un casque conforme aux exigences de l’arrêté n° 2857-10 doit porter au moins une des marques d’homologation reconnues :
- Marquage ECE 22 (Economic Commission for Europe) : la norme la plus répandue en Europe et au Maroc. Elle se présente sous la forme « ECE 22.05 » ou « ECE 22.06 » sur une étiquette intérieure.
- Marquage NM : norme marocaine équivalente ou adoptant les normes ECE.
- Marquage DOT (Department of Transportation, USA) : également accepté dans certains cas.
Vérifiez toujours la présence de ce marquage avant d’acheter un casque. Les casques vendus sans marque d’homologation ne sont pas conformes à la réglementation marocaine.
Les types de casques couverts par l’arrêté
Le casque intégral couvre entièrement la tête et le visage. Il offre la protection maximale et est recommandé pour les motocyclistes circulant sur route ou autoroute.
Le casque jet (ou ouvert) couvre le crâne et les côtés du visage mais laisse le visage découvert. Il est adapté à une utilisation urbaine à vitesse modérée.
Le casque modulable (ou relevable) combine les avantages du casque intégral et du casque jet. Son menton se relève pour faciliter la communication.
Le casque cross ou enduro est spécialement conçu pour la pratique hors route. Il se caractérise par une visière rigide, l’absence de visière transparente et une protection renforcée du menton.
Les sanctions en cas de non-respect
Le non-port du casque homologué est une infraction au code de la route marocain. Elle est passible :
- D’une amende transactionnelle immédiate, dont le montant est fixé par les textes en vigueur.
- D’un retrait de points sur le permis de conduire pour les conducteurs titulaires du permis à points.
- D’une immobilisation possible du véhicule si le conducteur présente d’autres infractions simultanées.
Le port d’un casque non homologué (contrefaçon ou modèle sans certification) peut également être sanctionné et engager la responsabilité civile du conducteur en cas d’accident.
Conseils pour bien choisir son casque au Maroc
- Vérifiez l’homologation : cherchez le marquage ECE 22 à l’intérieur du casque.
- Choisissez la bonne taille : un casque trop grand ou trop petit ne protège pas efficacement. Mesurez votre tour de tête et essayez le casque en magasin.
- Optez pour la visibilité : les casques de couleur claire ou équipés de réflecteurs améliorent votre visibilité nocturne.
- Remplacez après un choc : un casque ayant subi un impact doit être remplacé même s’il semble intact extérieurement.
- Budget : un bon casque homologué est disponible à partir de 300 à 500 MAD. Ne sacrifiez pas la sécurité pour économiser.
FAQ — Questions fréquentes sur les casques moto au Maroc
Un casque de vélo est-il accepté pour conduire un cyclomoteur au Maroc ?
Non. Les casques de vélo n’offrent pas le niveau de protection requis par l’arrêté n° 2857-10. Seuls les casques homologués pour les deux-roues motorisés (marquage ECE 22 ou équivalent) sont acceptés.
Le passager d’un scooter est-il obligé de porter un casque ?
Oui. L’obligation de port du casque s’applique aussi bien au conducteur qu’au passager de tout cyclomoteur ou motocycle.
Où acheter un casque homologué pas cher au Maroc ?
Les grandes surfaces spécialisées (Decathlon, Label Vie…) et les magasins de pièces moto proposent des casques homologués ECE 22 à des prix accessibles. Méfiez-vous des casques vendus sur les marchés informels sans certification visible.
Quel est le montant de l’amende pour non-port du casque ?
Consultez le barème officiel des amendes transactionnelles et forfaitaires pour connaître le montant précis applicable.
Conclusion
L’arrêté n° 2857-10 garantit que les casques commercialisés au Maroc offrent un niveau de protection minimal standardisé. Porter un casque homologué ECE 22 est à la fois une obligation légale et un investissement essentiel pour votre sécurité sur la route. Pour en savoir plus sur la réglementation routière, consultez notre guide sur le badge des officiers de contrôle ou les amendes transactionnelles et forfaitaires.