Accueil Permis de Conduire Examen pour l’obtention du permis de conduire

Examen pour l’obtention du permis de conduire

admin

Le permis de conduire est délivré au postulant après avoir satisfait à :

  • une épreuve de contrôle des connaissances portant notamment sur les dispositions législatives et réglementaires en matière de la conduite des véhicules à moteurs et de la sécurité de la circulation routière ;
  • une épreuve de contrôle des aptitudes et des comportements liés à la conduite d’un véhicule à moteur ayant pour objet de vérifier que le postulant peut discerner les dangers engendrés par la circulation et en évaluer la gravité, maîtriser son véhicule, observer les dispositions législatives et réglementaires en matière de circulation routière, déceler les défauts techniques les plus importants et contribuer à la sécurité de tous les usagers de la voie publique.

les tarifs de formation théorique et pratique pour l'obtention du permis de conduire

Les frais sont fixés selon le type de formation et les tarifs horaires suivants :

catégorie de permis de conduire Tarifs en dirhams par heure et hors taxes pour la formation théorique Tarifs en dirhams par heure et hors taxes pour la formation pratique
Catégorie «AM»
42
--
Catégorie «A» et «A1»
42
63
Catégorie «B» et «E (B)»
37
75.5
Catégorie «C» et «D»
53
103
Catégorie «E (C)» et «E (D)»
61
111

Durée formation pour obtenir le permis de conduire

Les établissements d’enseignement de la conduite doivent se soumettre au nombre de rendez-vous réservés à ses candidats, par l’administration pour le passage de l’examen théorique et pratique en vue de l’obtention du permis de conduire, fixé compte tenu du nombre de moniteurs, de véhicules et de la capacité de la salle ou des salles de formation théorique dont disposent ces établissements.

Le nombre minimum d’heures de formation est fixé comme suit :

Pour la formation théorique

20 heures pour toutes les catégories de permis de conduire.

La durée d’une séance de formation théorique ne peut être inférieure à 30 minutes.

Pour la formation pratique

  • 20 heures pour les catégories, « AI », « A », « B » et « E(B) »;
  • 30 heures pour les catégories « C », « E(C) », « D » et « E (D) ».

La durée d’une séance de formation pratique ne peut être inférieure pour chaque candidat à 30 minutes.

L’établissement d’enseignement de la conduite qui dispose d’un simulateur de conduite peut dispenser une partie de la formation pratique relative à la catégorie « B » sur le simulateur dans la limite de 6 heures au maximum, Le reste de la formation pratique doit être dispensé obligatoirement sur véhicule.

Dépôt du dossier de candidature

Le dépôt du dossier de candidature à l’épreuve théorique pour l’obtention du permis de conduire auprès du service charge de la délivrance des permis de conduire ne peut avoir lieu qu’après un délai minimum de 20 jours à compter de la date d’affectation du numéro d’inscription du candidat .

Le dossier de candidature doit comprendre une attestation de fin de formation justifiant que le candidat a bénéficié du nombre minimum d’heures de formation théorique et pratique.

Examen du permis de conduire

Le candidat admis à passer l’examen du permis de conduire doit se présenter au centre de l’examen à la date qui lui est fixée dans la convocation et à l’heure fixée au tableau affiché la veille aux locaux du centre.

Absence pour passage permis de conduire

En cas d’absence non justifiée à l’une des épreuves, soit du premier soit du second examen, le candidat est considéré ipso facto comme ayant subi un échec à l’examen.

 La preuve d’une absence justifiée doit être déposée au centre de l’examen au plus tard le dernier jour ouvrable précédant celui de l’examen. Elle entraîne le report de la date de cet examen.

Échec au permis de conduire

Un dossier de candidature est valable pour passer un deuxième examen en cas d’échec au premier.

En cas de réussite à l’épreuve théorique et d’échec à l’épreuve pratique à l’occasion du premier examen, le candidat subit uniquement l’épreuve pratique au deuxième examen. 

L’échec au premier examen donne lieu à l’ajournement au deuxième examen.

En cas d’échec à une épreuve d’examen du permis de conduire, le service chargé de la délivrance des permis de conduire délivre au candidat une convocation pour repasser la nouvelle épreuve dans un délai de 15 jours à compter de la date de l’échec.

 L’échec au second examen entraîne l’annulation du dossier de candidature. Dans ce cas, le candidat doit constituer un nouveau dossier s’il désire se présenter à nouveau à l’examen pour l’obtention du permis de conduire.

En cas d’annulation du dossier de candidature, l’intéressé ne peut présenter une demande d’une nouvelle candidature à l’examen du permis de conduire qu’après expiration d’un délai de 15 jours à compter de la date de l’échec.

Réussite au permis de conduire

Le candidat ne peut passer l’épreuve pratique que s’il a réussi l’épreuve théorique.

En cas de réussite à l’épreuve pratique le candidat se voit délivrer une autorisation provisoire valable 60 jours qui tient lieu du permis de conduire, pour la conduite des véhicules de la catégorie concernée portant, le cas échéant, les restrictions concernant le conducteur ou le véhicule.

A l’expiration de cette période, et après restitution de l’autorisation provisoire précitée, le candidat reçoit le support de son permis de conduire.

Épreuve théorique du permis de conduire

Déroulement de l’examen

Le candidat peut, selon son choix, passer l’épreuve théorique en langue arabe classique ou dialectale ou en amazigh ou en langue française. S’il ne connaît aucune des langues précitées, il peut passer l’examen théorique avec l’assistance, à ses frais, d’un interprète assermenté. 

 Le candidat sourd ou muet apte à conduire peut passer l’examen théorique avec l’assistance, à ses frais, d’un traducteur en langue gestuelle.

L’examen du Code de la route

L’épreuve théorique est audiovisuelle sous forme de questions à choix multiples. Les questions sont sélectionnées, de manière automatique.

Le nombre maximum de questions requis pour l’épreuve théorique, est fixé en fonction de la catégorie sollicitée comme suite :

Catégories de permis de conduire Nombre maximum de questions
AM
20
A1 et A
46
B
40
C, D, E (B), E(C) ou E (D)
46

L’évaluation de l’épreuve théorique et l’annonce des résultats sont effectuées de manière automatique par le système informatisé conçu à cette fin.

La réussite à l’épreuve théorique est subordonnée à l’obtention par le candidat, selon la catégorie du permis de conduire sollicitée, d’un score minimum de réponses correctes déterminé comme suite :

Catégories de permis de conduire Score minimum requis
AM
15/20
A1 et A
38/46
B
32/40
C, D, E (B), E(C) ou E (D)
38/46

Thèmes de l'examen théorique pour l'obtention du permis de conduire

Thème I - Le véhicule

1 – les règles administratives relatives aux véhicules :

  • la réception et l’homologation;
  • l’immatriculation;
  • le contrôle technique;
  • l’assurance;
  • les taxes.

 2 – les genres des véhicules et leur utilisation :

  • transport de personnes ;
  • transports de marchandises.

3 – les éléments mécaniques liés à la sécurité de la conduite :

  • le système de direction;
  • le système de freinage;
  • le système d’échappement;
  • le système de refroidissement et le système de lubrification;
  • le système de suspension;
  • les pneus;
  • les feux et clignotants;
  • les rétroviseurs;
  • les lave-glaces;
  • les essuie-glaces.

 4 – les équipements de sécurité des véhicules, notamment les ceintures de sécurité et l’équipement de sécurité concernant les enfants ;

5 – les règles d’utilisation du véhicule en relation avec le respect de l’environnement : consommation de carburant, limitation des émissions polluantes, utilisation pertinente des avertisseurs ;

6 – les facteurs de sécurité concernant le chargement et le déchargement des marchandises : arrimage et fixation, difficultés liées à certains types de charges, liquides, charges suspendues ;

7 – les facteurs de sécurité concernant le chargement et le déchargement des passagers ;

 8 – les précautions nécessaires à prendre en quittant le véhicule ;

 9 – les véhicules prioritaires et les véhicules d’intervention urgente ;

 10 – les véhicules à progression lente ;

 11 – les indications relatives à la vitesse maximale autorisée ;

 12 – les précautions à prendre lors du remplacement des roues ;

 13 – dispositions relatives à la conduite des véhicules par des personnes atteintes de handicaps ou de maladies compatibles avec l’obtention du permis de conduire ;

 14 –  les équipements obligatoires du véhicule ;

 15 – notions sur la mécanique et l’électricité automobile : pouvoir détecter les défectuosités les plus courantes susceptibles d’affecter notamment le système de direction, de suspension, de freinage, les pneus, les feux, les rétroviseurs, les lave-glaces, les systèmes d’échappement, etc.

Thème II - Le conducteur

1 – définition des catégories de permis de conduire ;

2- âge minimum requis pour l’obtention des différentes catégories de permis de conduire ;

3- l’importance de la vigilance et des attitudes à l’égard des autres usagers de la route ;

4- fonctions de perception, d’évaluation et de décision, notamment le temps de réaction et les modifications du comportement du conducteur liés aux effets de la fatigue, des états émotionnels, de l’alcool, des médicaments etc. ;

5- la conduite sous l’empire d’un état alcoolique ;

6- la période probatoire pour les personnes ayant obtenu récemment le permis de conduire.

7- les durées de conduite et de repos pour les conducteurs de certaines catégories de véhicules.

Thème III - Règles de circulation

1 – la montée et la descente du véhicule ;

2 – le démarrage et l’insertion dans la circulation ;

3 – la position sur la chaussée ;

4 – la vitesse ;

5 – la conduite sur routes droites ;

6 – la conduite dans les virages ;

7 – le croisement ;

8 – le dépassement ;

9 – l’arrêt et le stationnement ;

10 – les règles de priorité ;

11 – le changement de direction ;

12 – la conduite à tenir à l’approche de parties spéciales de la route :

  • carrefours giratoires ;
  • passages à niveau ;
  • arrêts de tramway et d’autobus ;
  • passages pour piétons ;
  • les longues pentes et descentes ;

13 – la circulation sur les autoroutes ;

14 – l’utilisation des dispositifs d’éclairage et de signalisation ;

15 – le transport de personnes ;

16 – le chargement des véhicules ;

17 – les dispositions relatives aux piétons ;

18 – les dispositions relatives aux cycles et motocycles ;

19 – les dangers particuliers : leur signalisation et la conduite à tenir (rétrécissement de la chaussée, chaussée glissante, travaux, chute de pierres, gravillons, …) ;

20 – La distance de sécurité, la distance de freinage et la distance d’arrêt ;

21 – les règles de conduite conformes aux normes de sécurité de la circulation, y compris :

  • l’importance de la vigilance et les attitudes à l’égard des autres usagers, les fonctions de perception, d’évaluation et de décision, notamment le temps de réaction ;
  • les dangers de la circulation tels que le danger des manœuvres de dépassement, de l’influence des conditions atmosphériques (neige, pluie, brouillard, vent latéral, du comportement des autres usagers de la route et en particulier des personnes âgées et des enfants);
  • les risques spécifiques liés à l’inexpérience d’autres usagers de la route, aux catégories d’usagers les plus vulnérables tels que les enfants, les piétons, les cyclistes et les personnes à mobilité réduite.

22 – les règles générales spécifiant le comportement que doit adopter le conducteur en cas de panne ou d’accident (baliser, alerter) et les mesures qu’il peut prendre.

Thème IV - La route

1 –   La signalisation routière :

  • les indications des agents chargés des règles de circulation ;
  • la signalisation lumineuse ;
  • la signalisation verticale ;
  • la signalisation horizontale.

2 – les caractéristiques des différents types de routes et les prescriptions réglementaires qui en découlent ;

3 – les risques de conduites liées aux différents états de la chaussée notamment leur variation avec les conditions atmosphériques, de jour et de nuit ;

4 – la tenue de route du véhicule dans diverses conditions météorologiques et d’état des chaussées ;

5 – les règles d’utilisation du véhicule en relation avec le respect des conditions de circulation et de sécurité particulières dans les tunnels, les ponts et les passages à niveau.

Thème V - Infractions et sanctions

1 – les amendes transactionnelles et forfaitaires (ATF) et les infractions y afférentes ;

2 – les amendes administratives et judiciaires autres que les ATF ;

3 – délits et sanctions correspondantes ;

4 – suspension et annulation du permis de conduire ;

5 – permis à points (capital, retrait et récupération de points) ;

6 – session d’éducation à la sécurité routière ;

7 – dispositions relatives à l’interdiction de passer l’examen du permis de conduire ;

8 – saisie des véhicules ;

9 – immobilisation des véhicules ;

10 – sanctions liées aux homicides et blessures involontaires ;

11 – délit de fuite.

Thème VI - Autres dispositions

1- organisation des transports routiers :

 1.1. le transport en commun de personnes pour les catégories D, E(D) ;

    • les documents exigés pour la circulation des véhicules ;
    • les couleurs et les marques distinctives ;
    • les conditions relatives au transport de personnes ;

  1.2. le transport de marchandises pour les catégories C et C (E) :

    • les documents exigés pour la circulation des véhicules ;
    • les marques distinctives ;
    • les conditions relatives au transport de marchandises ;

2 – le transport par route de matières dangereuses :

 2.1. Étiquettes de danger et marques distinctives (pour toutes les catégories de permis de conduire) ;

 2.2. Dispositions réglementaires relatives au transport par route des matières dangereuses (pour les catégories C et E (C);

 2.3. Facteurs de sécurité concernant le chargement du véhicule et des personnes transportées.

Épreuve pratique du permis de conduire

L’examinateur doit renseigner le procès-verbal aussitôt après la réalisation de la manœuvre demandée et y indiquer, en cas d’échec du candidat, le motif de l’échec.

Sont dispensés des épreuves pratiques les candidats à l’examen pour l’obtention du permis de conduire de la catégorie « AM »

personnes-handicapées

Les candidats atteints d’une incapacité physique compatible avec la conduite d’un véhicule à moteur et nécessitant un aménagement spécifique, peuvent passer l’examen pratique pour l’obtention du permis de conduire, sur leur propre véhicule.

Ce véhicule doit être aménagé selon les indications prescrites sur le certificat médical.

 Il est soumis à une nouvelle homologation effectuée par le service chargé de l’homologation des véhicules relevant du ministère de l’équipement et des transports. Si le véhicule est conforme, ce service délivre un titre d’homologation à l’intéressé pour être annexé au dossier de candidature pour l’obtention du permis de conduire et en transmet une copie au service chargé de la délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules compétent pour être jointe au dossier d’immatriculation du véhicule concerné.

Le candidat qui utilise son propre véhicule pour passer l’épreuve pratique, doit produire une assurance spéciale couvrant les risques et incidents que pourrait causer ledit véhicule, à l’occasion du passage de cette épreuve au candidat, à l’examinateur, aux autres personnes ainsi qu’aux biens.

Catégories A 1 et A

  • demi-tour ;
  • cercle ;
  • slalom ;
  • huit imaginaires ;
  • conserver l’équilibre du véhicule à différentes vitesses ;
  • mettre la moto sur la béquille ;
  • prendre de la béquille ;
  • déplacer en marchant à côté ;
  • freiner ;
  • démarrer en côte ;
  • contourner un obstacle ;
  • freinage d’urgence ;
  • conserver l’équilibre lorsque le conducteur est accompagné d’un passager ;
  • conduire à vitesse réduite ;
  • passage entre deux piquets.

Catégories B

1 – Marche avant dans un couloir étroit ;

 2 – Marche arrière :

  • rectiligne ;
  • dans un couloir étroit ;
  • pour tourner à droite/gauche.

3 – Garer le véhicule :

  • parallèlement au trottoir en marche avant ;
  • parallèlement au trottoir en marche arrière ;
  • perpendiculairement au trottoir en marche avant ;
  • perpendiculaire au trottoir en marche arrière.

4 – Demi-tour ;

5 – Démarrer en côte ;

6 – Exercices de freinage ;

7 – Freinage d’urgence ;

Catégories C, E (C), D, E (D), E (B)

1 – Marche avant dans un couloir étroit ;

2 – Marche arrière :

  • avec changement de file ;
  • pour tourner à droite/gauche ;

 3 – Garer le véhicule :

  • dans une aire de chargement ;
  • dans une aire de stationnement ;
  • dans un garage ;
  • dans une voie étroite ;

 4 – démarrer en côte ;

5 – atteler et dételer.

Programme et modalités de l'évaluation de l'épreuve pratique de permis de conduire

L’épreuve pratique pour l’obtention du permis de conduire comprend :

  • les vérifications de départ ;
  • les manœuvres hors circulation ;
  • la conduite en circulation en agglomération ;
  • la conduite en circulation hors agglomération.

 Avant le début de l’épreuve, l’examinateur doit vérifier la validité des documents et la conformité du véhicule utilisé pour l’examen à la réglementation en vigueur, ainsi que la validité des documents du moniteur de l’enseignement de la conduite concerné.

 L’examinateur doit renseigner et signer le procès-verbal de l’examen conformément aux indications qui y sont inscrites.

 L’épreuve pratique se déroule en quatre étapes:

1 - Vérifications de départ

a) Constatation de l'état du véhicule :

Le candidat doit, avant de monter abord du véhicule, procéder à la vérification de la propreté des éléments suivants :

  • vitrages ;
  • plaques d’immatriculation ;
  • feux ;
  • rétroviseurs.

b) Vérification des organes de sécurité

Le candidat doit décrire la procédure à suivre et les moyens à utiliser pour effectuer les vérifications suivantes :

  • niveau d’huile de freins et du moteur ;
  • niveau d’eau dans la batterie d’accumulation ;
  • niveau d’eau dans le système de refroidissement ;
  • état et pression des pneus, y/c la roue de secours ;
  • existence du cric et de la clé de goujons ;
  • existence du triangle de pré-signalisation ;
  • existence de taches d’huile sous le véhicule.

c) Installation au poste de conduite

  • réglage du siège et des rétroviseurs ;
  • port et enlèvement de la ceinture de sécurité ;
  • desserrage et serrage du frein à main.

d) Reconnaissance des commandes et accessoires

  • éclairage, essuie-glaces, avertisseur sonore ;
  • accessoires (climatisation, désembuage, lève-vitres) ;
  • voyants et indicateurs lumineux.

e) Essayage pratique des freins

Essayage pratique des freins sur une distance de 4 à 5 mètres.

Le candidat est déclaré inapte s’il n’a pas répondu à l’un des thèmes indiqués ci-dessus (a, b, c, d, e) ou partiellement à deux d’entre eux.

2 - Manœuvres hors circulation

a) Épreuve de maniabilité (Catégories A1 et A)

Cette épreuve comprend un slalom sur une distance de 16 mètres suivie d’une manœuvre en forme du  » 8 «  et se termine par une accélération avec changement de vitesse et un freinage d’urgence sur un espace limité.

epreuve-de-maniabilité-catégorie-A

b) Stationnement entre créneaux (Catégories B et C)

Le candidat doit ranger le véhicule entre deux créneaux parallèlement à la bordure du trottoir, sans dépasser l’aire de stationnement limitée par les créneaux pour la catégorie B et à une distance maximale de 40 centimètres du trottoir pour la catégorie C. Les roues avant ne doivent pas être braquées. Le candidat peut compléter si nécessaire, son rangement par des marches avant et arrières sans toutefois dépasser au total deux braquages et contre-braquages.

 Le candidat a droit à deux essais s’il ne commet pas l’une des fautes éliminatoires suivantes :

  • escalade sur le trottoir ;
  • renversement d’un créneau.

Stationnement entre deux créneaux à droite et demi-tour

stationnement-catégorie B

Stationnement entre deux véhicules à droite

stationnement-catégorie-C

c) Marche arrière en ligne droite (Catégories B, C, D et E)

Le candidat doit effectuer une marche arrière en ligne droite sans arrêt sur un espace limité à droite, par le trottoir et à gauche par des balises, sur une distance de 20 mètres pour la catégorie B et 30 mètres pour les catégories C, D et E.

 Le candidat a droit à deux essais s’il ne commet pas l’une des fautes éliminatoires suivantes :

  • escalade sur le trottoir ;
  • renversement ou déplacement d’une balise.
marche-arriéré-catégorie-B
marche-arriéré-catégorie-C
marche-arrière-catégorie D
marche-arrière-catégorie E

d) Demi-tour (Catégories B, C et D)

Le candidat doit effectuer un demi-tour (prendre la direction inverse) dans un espace limité et en deux brwhiteges.

 Le candidat a droit à deux essais s’il ne commet pas l’une des fautes éliminatoires suivantes :

  • escalade sur le trottoir ;
  • renversement ou déplacement d’une balise.
demi-tour-catégorie C

e) Entrée en garage (Catégories B, C et D)

Pour la catégorie B, le candidat doit effectuer l’entrée en garage en marche avant et en sortir en marche arrière dans la direction inverse.

 Pour les catégories C et D, cette manœuvre s’effectuera en marche arrière à l’entrée avec changement de direction à la sortie.

 Le candidat a droit à deux essais s’il ne commet pas l’une des fautes éliminatoires suivantes :

  • escalade sur le trottoir ;
  • renversement d’une balise.

Entrée en garage

entrée-en-garage-catégorie B

Entrée en garage en marche arrière

entrée-en-garage-catégorie-C
entrée-garage-catégorie-D

f) Rangement le long du trottoir (Catégories D et E)

 Le candidat doit ranger le véhicule le long du trottoir à une distance n’excédant pas 40 centimètres de celui-ci, sur un espace limité :

  • pour la catégorie D la manœuvre s’effectuera en marche avant, sans qu’elle soit complétée par une manœuvre de marche arrière ;
  • pour la catégorie E la manœuvre s’effectuera en marche arrière avec changement de file.

Le candidat a droit à deux essais s’il ne commet pas l’une des fautes éliminatoires suivantes :

  • escalade sur le trottoir ;
  • renversement d’une balise.

Rangement le long du trottoir

rangement-catégorie D
rangement-catégorie-E

g) Dételage et attelage (Catégorie E)

En se servant du véhicule en stationnement, le candidat doit décrire l’opération de dételage et d’attelage d’une remorque ou semi-remorque en respectant les étapes suivantes :

g-1 : Dételage

  • vérification de la stabilité du sol ;
  • immobilisation du tracteur et de la remorque freins et cales ;
  • descente des béquilles ;
  • fermeture des robinets d’air ;
  • débranchement des flexibles ;
  • ouverture du verrou du coupleur ;
  • dégagement du tracteur ;
  • immobilisation du tracteur ;

g-2 : Attelage

  • ouverture du verrou ;
  • présentation du tracteur ;
  • verrouillage, remontage des béquilles ;
  • suppression des dispositifs d’immobilisation de la remorque ;
  • essai de traction ;
  • mise en place de la goupille de sécurité ;
  • branchement des flexibles ;
  • ouverture des robinets d’air ;
  • vérification du fonctionnement des feux ;
  • mise sous pression des bouteilles d’air ;
  • vérification des freins (témoins et exécution pratique).

Dételage – Attelage

attelage-catégorie-E-fr

N.B. le candidat peut se servir de son moniteur pour l’exécution des manœuvres d’entrée en garage (Catégories C et D) et le rangement le long du trottoir (Catégorie E).

3 - Epreuve de circulation en agglomération (Catégories B, C, D et E)

Le but de cette épreuve est de s’assurer que le candidat maîtrise le véhicule et respecte les règles de circulation (panneaux de signalisation, les règles de priorité et l’adaptation de la vitesse du véhicule avec les circonstances de la circulation).

 Avant d’entamer cette épreuve, l’examinateur est tenu d’informer le candidat du circuit à effectuer.

 Au cours de cette épreuve, le candidat doit :

  • effectuer un ou plusieurs dépassements ;
  • effectuer un ou plusieurs croisements ;
  • franchir des intersections de routes ;
  • démarrage en cote sans faire reculer le véhicule,

4 - Épreuve de circulation hors agglomération

Le but de celte épreuve est de s’assurer que le candidat maîtrise bien son véhicule en allure élevée. Il doit utiliser tous les rapports de vitesse du véhicule.

Au cours de cette épreuve, le candidat doit :

  • effectuer un ou plusieurs dépassements ;
  • effectuer un ou plusieurs croisements ;
  • franchir des intersections de routes.

Le candidat est déclaré inapte au cours de l’ensemble de l’épreuve pratique (manœuvres et circuit) en cas des fautes suivantes :

  • le calage à 3 reprises du moteur ;
  • le changement de direction non signalé à 3 reprises ;
  • défaut de maîtrise du véhicule ;
  • toute faute mettant en danger le candidat ou les usagers de la route; (dépassement et croisement défectueux, non-respect des règles de circulation).

Modèle et contenu du permis de conduire

Le permis de conduire contient les informations visibles ci-après:

Au recto :

  • « Royaume du Maroc » en langues arabe et française ;
  • « permis de conduire » en langues arabe et française ;
  • les prénom et nom en caractères arabes et latins;
  • date et lieu de naissance du titulaire du permis de conduire;
  • numéro de la carte d’identité du titulaire du permis de conduire;
  • la photographie du titulaire;
  • la signature du titulaire;
  • le numéro du permis de conduire;
  • la ou (les) catégorie (s) valides;
  • le lieu et la date de délivrance du permis de conduire;
  • qualité, nom et signature de l’autorité administrative qui délivre le permis de conduire;

Au verso :

  • la ou (les) catégorie (s) valides;
  • la date de délivrance de chaque catégorie;
  • le code ou symbole de restrictions;
  • la date du début de validité;
  • l’indication de la nature de la dernière opération à l’occasion de laquelle le support est délivré (duplicata, échange, renouvellement…);
  • la date de fin de validité;
  • le numéro de série du support.
Modéle-permis-de-conduire

Textes de référence

 

Chapitre III

Des conditions d’obtention du permis de conduire

 Section 1

 Dispositions générales

  

Article 10

Le permis de conduire est délivré au postulant après avoir satisfait à :

  1. une épreuve de contrôle des connaissances portant notamment sur les dispositions législatives et réglementaires en matière de la conduite des véhicules à moteurs et de la sécurité de la circulation routière ;
  2. une épreuve de contrôle des aptitudes et des comportements liés à la conduite d’un véhicule à moteur ayant pour objet de vérifier que le postulant peut discerner les dangers engendrés par la circulation et en évaluer la gravité, maîtriser son véhicule, observer les dispositions législatives et réglementaires en matière de circulation routière, déceler les défauts techniques les plus importants et contribuer à la sécurité de tous les usagers de la voie publique.

Sont dispensés des épreuves visées à l’article 2 ci-dessus les candidats à l’examen pour l’obtention du permis de conduire de la catégorie « AM » ( أم)

Décret n° 2-10-311 du 29 septembre 2010 pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives au permis de conduire. Bulletin officiel n° 5878 bis du 30-9-2010.

Chapitre 1

De l’examen pour l’obtention du permis de conduire

Article 3

L’épreuve prévue au 1 de l’article 10 de la loi n° 52-05 précitée dite « épreuve théorique » dans le présent décret, est passée au moyen de programmes et supports informatiques fixés par arrêté du ministre de l’équipement et des transports. Elle se déroule sous le contrôle d’un superviseur désigné par le ministre de l’équipement et des transports ou par la personne déléguée par lui à cet effet.

 Le candidat peut, selon son choix, passer l’épreuve théorique en langue arabe classique ou dialectale ou en amazigh ou en langue française. S’il ne connaît aucune des langues précitées, il peut passer l’examen théorique avec l’assistance, à ses frais, d’un interprète assermenté. Les modalités d’application du présent alinéa sont fixées, le cas échéant, par décision du ministre de l’équipement et des transports.

 Le candidat sourd ou muet apte à conduire peut passer l’examen théorique avec l’assistance, à ses frais, d’un traducteur en langue gestuelle.

Les thèmes de l’épreuve théorique ainsi que les modalités d’évaluation des candidats sont fixés, selon chaque catégorie du permis de conduire, par arrêté du ministre de l’équipement et des transports.

Article 4

L’épreuve prévue au 2 de l’article 10 de la loi n° 52-05 précitée dite « épreuve pratique » dans le présent décret, est passée au moyen de véhicules répondant aux caractéristiques fixées par arrêté du ministre de l’équipement et des transports. Elle se déroule sous le contrôle des agents examinateurs désignés par le ministre de l’équipement et des transports ou par la personne déléguée par lui à cet effet.

Les thèmes de l’épreuve pratique et les modalités d’évaluation des candidats sont fixés selon chaque catégorie du permis de conduire par arrêté du ministre de l’équipement et des transports.

 

Article 5

Les candidats atteints d’une incapacité physique compatible avec la conduite d’un véhicule à moteur de l’une des catégories visées au dernier alinéa de l’article 7 de la loi n° 52-05 précitée et nécessitant un aménagement spécifique, peuvent passer l’examen pratique pour l’obtention du permis de conduire, sur leur propre véhicule.

En application de l’article 13 de la loi n° 52-05 précitée, ce véhicule doit être aménagé selon les indications prescrites sur le certificat médical.

Il est soumis à une nouvelle homologation conformément aux dispositions de l’article 51 de la loi n° 52-05 précitée effectuée par le service chargé de l’homologation des véhicules relevant du ministère de l’équipement et des transports. Si le véhicule est conforme, ce service délivre un titre d’homologation à l’intéressé pour être annexé au dossier de candidature pour l’obtention du permis de conduire et en transmet une copie au service chargé de la délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules compétent pour être jointe au dossier d’immatriculation du véhicule concerné.

Le candidat qui utilise son propre véhicule pour passer l’épreuve pratique, doit produire une assurance spéciale couvrant les risques et incidents que pourrait causer ledit véhicule, à l’occasion du passage de cette épreuve au candidat, à l’examinateur, aux autres personnes ainsi qu’aux biens.

 

Article 6

Le candidat admis à passer l’examen du permis de conduire doit se présenter au centre de l’examen à la date qui lui est fixée dans la convocation et à l’heure fixée au tableau affiché la veille aux locaux du centre.

 En cas d’absence non justifiée à l’une des épreuves, soit du premier soit du second examen, le candidat est considéré ipso facto comme ayant subi un échec à l’examen.

 La preuve d’une absence justifiée doit être déposée au centre de l’examen au plus tard le dernier jour ouvrable précédent celui de l’examen. Elle entraîne le report de la date de cet examen.

Article 7

Un dossier de candidature est valable pour passer un deuxième examen en cas d’échec au premier.

 Le candidat ne peut passer l’épreuve pratique que s’il a réussi l’épreuve théorique.

 En cas de réussite à l’épreuve théorique et d’échec à l’épreuve pratique à l’occasion du premier examen, le candidat subit uniquement l’épreuve pratique au deuxième examen.

 L’échec au premier examen donne lieu à l’ajournement au deuxième examen.

 L’échec au second examen entraîne l’annulation du dossier de candidature. Dans ce cas, le candidat doit constituer un nouveau dossier s’il désire se présenter à nouveau à l’examen pour l’obtention du permis de conduire.

Le délai minimum d’ajournement à une épreuve d’examen du permis de conduire ou à un nouvel examen suite à une annulation du dossier de candidature initial est fixé par arrêté du ministre de l’équipement et des transports.

Article 8

En cas de réussite à l’épreuve pratique visée à l’article 4 du présent décret et en attendant l’établissement du support du permis de conduire, le candidat se voit délivrer une autorisation provisoire valable 60 jours qui tient lieu du permis de conduire, pour la conduite des véhicules de la catégorie concernée portant, le cas échéant, les restrictions concernant le conducteur ou le véhicule.

A l’expiration de cette période, et après restitution de l’autorisation provisoire précitée, le candidat reçoit le support de son permis de conduire.

Décret n° 2-10-432 du 29 septembre 2010 pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives à l’enseignement de la conduite. Bulletin officiel n° 5878 bis du 30-9-2010.

 

Chapitre I

Dispositions générales

Article 1

 L’enseignement de la conduite visé au premier alinéa de l’article 243 de la loi n° 52-05 susvisée est organisé sous forme de cours de formation théoriques et pratiques.

Le programme national de formation à la conduite visé audit alinéa est fixé par arrêté du ministre de l’équipement et des transports.

 

Article 2

A l’issue de la formation visée à l’article premier ci-dessus, l’établissement autorisé, visé à l’article 3 du présent décret, délivre au candidat à l’examen pour l’obtention du permis de conduire, en deux exemplaires, une attestation de fin de formation conforme au modèle fixé par arrêté du ministre de l’équipement et des transports.

 

Article 3

La formation mentionnée à l’article premier ci-dessus est dispensée à titre onéreux par l’établissement conformément aux tarifs fixés par arrêté du ministre de l’équipement et des transports.

L’inscription du candidat auprès d’un établissement d’enseignement de la conduite doit faire l’objet d’un contrat écrit entre le candidat et l’établissement qui détermine les droits et les obligations de chaque partie. Le modèle type dudit contrat est fixé par arrêté du ministre de l’équipement et des transports.

  • Arrêté du ministre de l’équipement et des transports n° 2709-10 du 29 septembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire. Bulletin officiel n° 5878 bis du 30-9-2010.
  • Arrêté du ministre de l’équipement et des transports n° 3506-11 du 24 novembre 2011 modifiant l’arrêté du ministre de l’équipement et des transports n° 2709-10 du 29 septembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire. Bulletin Officiel n° 6010 du 05/01/2012
  • Arrêté du ministre l’équipement et du transport n° 111-13 du 7 janvier 2013 modifiant l’arrêté du ministre l’équipement et des transports n° 2709-10 du 29 septembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire. Bulletin officiel n° 6128 du 21-02-2013.
  • Arrêté du ministre de l’équipement et du transport n° 1191-13 du 11 avril 2013 modifiant l’arrêté du ministre de l’équipement et des transports n° 2709-10 du 29 septembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire. Bulletin officiel n° 6148 du 2-5-2013
  • Arrêté du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique n° 93-14 du 10 janvier 2014 modifiant l’arrêté du ministre de l’équipement et des transports n° 2709-10 du 29 septembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire. Bulletin officiel n° 6228 du 6-2-2014.
  • Arrêté du secrétaire d’état auprès du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, chargé du transport n° 1375-18 du 3 mai 2018 modifiant l’arrêté du ministre de l’équipement et des transports n° 2709-10 du 29 septembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire. Bulletin officiel n° 6686 du 6-6-2018. (Version arabe)
  • Arrêté du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau n° 1513-20 du 9 juin 2020 modifiant l’arrêté du ministre de l’équipement et des transports n° 2709-10 du 29 septembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire. Bulletin officiel n° 6899 du 13-7-2020. (Version arabe)

 

Chapitre II

Examen du permis de conduire

 

Article 3

les épreuves théorique  et pratique pour l’obtention du permis de conduire visées aux articles 3 et 4 du décret n° 2-10-311  précitée portent sur les thèmes indiqués à l’annexe 3 du présent arrêté.

 

Article 4

L’épreuve théorique est audiovisuelle sous forme de questions à choix multiples. Les questions sont sélectionnées, de manière automatique, à partir d’une banque de questions élaborée au vu des thèmes énumérés à l’annexe 3 précité.

Le nombre maximum de questions requis pour l’épreuve théorique, est fixé en fonction de la catégorie sollicitée comme suite :

  

 

            Catégories                                                                                                 Nombre

       de permis de conduire                                                                     maximum de questions

                 A 1 et A                                                                                                       46

                      B                                                                                                             40

C, D, E (B), E(C) ou E (D):                                                                                         46

 

L’évaluation de l’épreuve théorique et l’annonce des résultats sont effectuées de manière automatique par le système informatisé conçu à cette fin.

La réussite à l’épreuve théorique est subordonnée à l’obtention par le candidat, selon la catégorie du permis de conduire sollicitée, d’un score minimum de réponses correctes déterminé comme suite :

Catégorie de permis de conduire                                                     Score minimum requis

            A 1 et A                                                                                                36/46;

               B                                                                                                        30/40;

C, D, E(B), E(C) et E(D):                                                                                36/46.

 

Article 5

Le programme et les modalités d’évaluation de l’épreuve pratique sont définis à l’annexe 4 du présent arrêté.

L’examinateur doit renseigner le procès-verbal aussitôt après la réalisation de la manœuvre demandée et y indiquer, en cas d’échec du candidat, le motif de l’échec.

 

Article 6

 En cas d’échec à une épreuve d’examen du permis de conduire, le service chargé de la délivrance des permis de conduire délivre au candidat une convocation pour repasser la nouvelle épreuve dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de l’échec.

 

Article 7

En cas d’annulation du dossier de candidature visé à l’article 7 du décret  n° 2-10-311 susvisé, l’intéressé ne peut présenter une demande d’une nouvelle candidature à l’examen du permis de conduire qu’après expiration d’un délai de quinze (15) jours à compter de la date de l’échec.

 

Article 8

Il ne peut être dérogé au délai visé aux articles 6 et 7 ci-dessus que par le ministre de l’équipement et des transports ou par la personne déléguée par lui à cet effet au profit :

–  des ressortissants marocains résidents à l’étranger qui apportent la preuve que leur voyage à l’étranger coïncide avec la date de l’examen ;

–  les candidats appelés à effectuer des missions à l’étranger coïncidant avec la date de l’examen ;

–  les candidats appelés à participer à des concours ou à des examens scolaires ou universitaires ou d’embauche coïncidant avec la date de l’examen;  

–  les candidats qui ne peuvent se présenter à l’examen en raison de leur maladie justifiée par un certificat médical.

 

Chapitre III

Modèle et contenu du permis de conduire

 

Article 9

Le permis de conduire est établi conformément au modèle figurant à l’annexe 5 du présent arrêté et contient les informations visibles ci-après:

Au recto :

  • « Royaume du Maroc » en langues arabe et française ;
  • « permis de conduire » en langues arabe et française ;
  • les prénom et nom en caractères arabes et latins;
  • date et lieu de naissance du titulaire du permis de conduire;
  • numéro de la carte d’identité du titulaire du permis de conduire;
  • la photographie du titulaire;
  • la signature du titulaire;
  • le numéro du permis de conduire;
  • la ou (les) catégorie (s) valides;
  • le lieu et la date de délivrance du permis de conduire;
  • qualité, nom et signature de l’autorité administrative qui délivre le permis de conduire;

Au verso :

  • la ou (les) catégorie (s) valides;
  • la date de délivrance de chaque catégorie;
  • le code ou symbole de restrictions;
  • la date du début de validité;
  • l’indication de la nature de la dernière opération à l’occasion de laquelle le support est délivré (duplicata, échange, renouvellement…);
  • la date de fin de validité;
  • le numéro de série du support.

 

Article 10

La liste des codes et symboles de restrictions à indiquer sur le permis de conduire est définie à l’annexe 6 du présent arrêté.

 

Dispositions transitoires

Chapitre IV

 

Renouvellement des permis de conduire établi

sur support papier

 

Article 11

En application des dispositions de l’article 309 de la loi n°52-05 susvisée, les titulaires des permis de conduire établis sur support papier doivent renouveler ces permis, selon l’échéancier suivant :

  • du 1er octobre 2010 au 30 juin 2013, les permis de conduire établis sur support papier délivrés avant le 1er janvier 1980;
  • du 1er janvier 2012 au 30 juin 2014, les permis de conduire établis sur support papier délivrés entre le 1er  Janvier 1980 et 31 décembre 1996;
  • du 1er janvier 2014 au 30 Juin 2015, les permis de conduire établis sur support papier délivrés entre le 1er janvier 1997 et 31 décembre 2002;

–   du 1er janvier au 1er octobre 2015, les permis de conduire sur établis support papier délivrés après le 1er janvier 2003.

Toutefois, les personnes qui apportent la preuve que leurs permis de conduire établis sur support papier a fait l’objet d’une suspension administrative ou judiciaire ou les marocains résidents à l’étranger n’ayant pas pu rejoindre le Maroc pour une raison quelconque, durant l’échéancier précité, doivent procéder, dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de la date de la disposition des motifs d’empêchement, de procéder au renouvellement de leur titre.

 

Article 12

la demande de renouvellement du permis de conduire établie sur support papier comprend:

–  l’imprimé spécial dit « demande de renouvellement ou du duplicata du permis de conduire » défini à l’annexe 3 du présent arrêté, dûment renseigné et signé par le demandeur;

–  les pièces énumérées aux 2, 3 et 6 du a) de l’article 1.

–  une copie du permis de conduire établi sur support papier ;

–  le cas échéant, un document constatant l’empêchement de renouvellement du permis de conduire établi sur support papier dans les délais fixés à l’article 11 susvisé.

 

Article 13

Lors de la remise du permis de conduire électronique à son titulaire, le service chargé de la délivrance des permis de conduire portera sur l’original du permis de conduire sur support papier la mention « non valable pour la conduite » avant de le remettre à nouveau à son titulaire.

 

Article 14

Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 1er octobre 2010 et abroge les dispositions de l’arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 790-73 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogations et restrictions de validité de ces permis, tel qu’il a été modifié et complété.

Arrêté du secrétaire d’état auprès du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, chargé du transport n° 1673-18 du 31 mai 2018 fixant les tarifs de formation théorique et pratique pour l’obtention du permis de conduire et le modèle du contrat de formation liant l’établissement de formation au candidat. Bulletin officiel n° 6680 du 7-6-2018. (Version arabe)

Arrêté du ministre de l’équipement et du transport n° 271-13 du 23 janvier 2013 fixant le cahier des charges pour l’ouverture et l’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite. Bulletin officiel n° 6128 du 21-2-2013

 

Article 32

Le nombre minimum d’heures de formation est fixé comme suit :

1 – Pour la formation théorique : 

  • Vingt (20) heures pour toutes les catégories de permis de conduire.

La durée d’une séance de formation théorique ne peut être inférieure à trente (30) minutes.

2 – Pour la formation pratique :

  • Vingt (20) heures pour les catégories, « AI », « A », « B » et « E(B) »;
  • trente (30) heures pour les catégories « C », « E(C) », « D » et « E (D) ».

La durée d’une séance de formation pratique ne peut être inférieure pour chaque candidat à trente (30) minutes.

L’établissement d’enseignement de la conduite qui dispose d’un simulateur de conduite peut dispenser une partie de la formation pratique relative à la catégorie « B » sur le simulateur dans la limite de six (6) heures au maximum, Le reste de la formation pratique doit être dispensé obligatoirement sur véhicule.

 

Article 33

Le dépôt du dossier de candidature à l’épreuve théorique pour l’obtention du permis de conduire auprès du service charge de la délivrance des permis de conduire ne peut avoir lieu qu’après un délai minimum de vingt (20) jours à compter de la date d’affectation du numéro d’inscription du candidat prévu à l’article 29 ci-dessus.

Le dossier de candidature doit comprendre une attestation de fin de formation justifiant que le candidat a bénéficié du nombre minimum d’heures de formation théorique et pratique prévu à l’article 32 ci-dessus.

 

Article 34

Les établissements d’enseignement de la conduite doivent se soumettre au nombre de rendez-vous réservés à ses candidats, par l’administration pour le passage de l’examen théorique et pratique en vue de l’obtention du permis de conduire, fixé compte tenu du nombre de moniteurs, de véhicules et de la capacité de la salle ou des salles de formation théorique dont disposent ces établissements.

Tu pourrais aussi aimer

error: Content is protected !!