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Procédure de l’opération de re-poinçonnage des numéros de châssis des véhicules

admin

30.06.2021

L’Agence nationale de la sécurité routière informe tous les citoyens qu’elle a mis en place
une procédure administrative pour traiter les demandes liées au re-poinçonnage des numéros
de châssis devenus illisibles en raison de l’endommagement de certains de ses composants.
Cette procédure se compose de quatre étapes comme suit :

Etape 1 :

L’intéressé s’adresse au Centre National d’Essai et d’Homologation (CNEH) pour déposer
sa demande de re-poinçonnage du numéro de châssis. Ladite demande doit être accompagnée
des documents suivants :

  • Copie du certificat d’immatriculation du véhicule objet de la demande ;
  • Procès-verbal du contrôle technique (défavorable à cause d’une anomalie au niveau
    du numéro de châssis) ;
  • Rapport d’un expert assermenté prouvant l’authenticité du véhicule et mentionnant
    les identités suivantes :
    • Le code moteur ;
    • La référence de la boite de vitesse ;
    • Le numéro d’enchainement de la carrosserie du véhicule ;
    • Le numéro du pont arrière (s’il existe) ;
    • Le numéro du pare-brise .
  • Attestation du constructeur ou de son mandataire accrédité justifiant l’authenticité du
    véhicule en indiquant l’emplacement de la plaque du constructeur et du n° de châssis
    frappé à froid ;
  • Copie de la CNI de l’intéressé ;
  • Quittance de paiement des droits exigés en vertu de la réglementation en vigueur
    pour l’homologation à titre isolé.

Après la réception du véhicule, le CNEH délivre à l’intéressé un accord préalable de
re-poinçonnage si le véhicule est conforme, sinon la demande est rejetée avec une fiche de
rejet motivé.

Etape 2 :

En cas d’accord préalable du CNEH, l’intéressé présente son véhicule, pour re-poinçonnage
du numéro de châssis, à l’organisme autorisé par l’Administration pour le re-poinçonnage
des numéros de châssis. Ledit organisme doit fixer sur le véhicule une plaque contenant les
données de l’opération et délivré à l’intéressé une attestation de re-poinçonnage
conformément au cahier des charges.

Etape 3 :

L’intéressé présente son véhicule au CNEH afin de vérifier la conformité du n° de châssis
re-poinçonné aux exigences de la réglementation en vigueur.

Lorsque le véhicule présenté satisfait les prescriptions réglementaires, un procès-verbal de
l’homologation à titre isolé, dont une copie est remise au demandeur, est établi par le Centre
national d’essais et d’homologation.

Etape 4 :

L’intéressé présente son véhicule à un centre de contrôle technique autorisé pour le
soumettre à un nouveau contrôle technique.

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