Plaque d’attestation de conformité à l’engin

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et du développement rural et du ministre de l’équipement et du transport n°1196-03 du 30 avril 2004 relatif aux normes auxquelles doivent satisfaire les engins de transport isothermes, réfrigérants ou frigorifiques, et fixant les méthodes d’essai et de contrôle qui seront appliquées à ces engins, les conditions d’attribution, les modèles des certificats d’agrément ou d’attestation de conformité, les marques d’identification à apposer sur lesdits engins et la nature des documents qui doivent les accompagner au cours de leur déplacement. Bulletin Officiel n° 5222 du 17/06/2004

Article 11 :

 Les caisses isothermes des engins « isothermes » « réfrigérants » ou « frigorifiques » et leur dispositif thermique, circulant en trafic international, doivent être munies chacune, de manière permanente et en un endroit bien visible d’une plaque d’attestation. Cette plaque, conforme au modèle reproduit en annexe IV du présent arrêté, doit se présenter sous la forme d’une plaque rectangulaire, résistant à la corrosion et à l’incendie d’au moins 160 mm x 100 mm. Les informations suivantes, de couleur bleu foncé sur fond blanc, doivent être inscrites sur la plaque de manière lisible et indélébile :

1. 1. ATP en lettres latines suivie de agréé pour le transport des denrées périssables ;
   2. Agrément, suivi du signe distinctif de l’Etat dans lequel l’agrément a été accordé et d’un numéro de référence de l’agrément ;
   3. Engin, suivi du numéro individuel permettant d’identifier l’engin considéré ;
   4. Marque ATP, suivi de la marque d’identification correspondant à la classe et à la catégorie de l’engin fixée à l’article 12 ci-après ;
   5. Valable jusqu’au, suivi de la date (mois et année) à laquelle expire l’agrément.

Les lettres ATP ainsi que celles de la marque d’identification doivent avoir 20 mm de hauteur environ. Les autres lettres et chiffres ne doivent pas avoir moins de 5 mm de hauteur.

 Article 12 :

Les engins admis à circuler uniquement sur le territoire national sous la dénomination d’isotherme, de réfrigérant ou de frigorifique doivent porter en caractère de 8 cm au moins de hauteur et de 1 cm de largeur la mention correspondante en lettres de couleur rouge sur fond blanc. Celle-ci sera apposée à l’avant des véhicules routiers, à la partie supérieure de la caisse et sur les parois latérales des wagons et des conteneurs.

Cette mention sera suivie des marques d’identification indiquées ci-après, en caractère de 12 cm au moins, de couleur rouge sur fond blanc :

Engins                                                 Marques  d’identification

• • Engin isotherme normal                                            IN
  • Engin isotherme renforcé                                          IR
  • Engin réfrigérant normal de classe A                        RNA
  • Engin réfrigérant renforcé de classe A                     RRA
  • Engin réfrigérant normal de classe B                        RNB
  • Engin réfrigérant renforcé de classe B                      RRB
  • Engin réfrigérant normal de classe C                        RNC
  • Engin réfrigérant renforcé de classe C                      RRC
  • Engin frigorifique normal de classe A                      FNA
  • Engin frigorifique renforcé de classe A                    FRA
  • Engin frigorifique normal de classe B                      FNB
  • Engin frigorifique renforcé déclasse B                     FRB
  • Engin frigorifique normal de classe C                      FRC
  • Engin frigorifique renforcé de classe C                    FRC
  • Engin frigorifique normal de classe D                      FND
  • Engin frigorifique renforcé de classe D                    FRD
  • Engin frigorifique normal de classe E                      FNE
  • Engin frigorifique renforcé de classe E                    FRE
  • Engin frigorifique normal de classe F                       FNF
  • Engin frigorifique renforcé de classe F                     FRF

Si l’engin est doté de dispositifs thermiques amovibles ou non autonomes, la ou les marques d’identification seront complétées par la lettre X.

Outre les marques d’identification indiquées ci-dessus, on indiquera au-dessous de la ou les marques d’identification la date d’expiration de validité du certificat d’agrément (mois, année)

Annexe IV

Plaque d’attestation de conformité à l’engin prévu au paragraphe 4 de l’appendice 1 de l’annexe 1

De l’Accord ATP

1. Cette plaque d’attestation doit être fixée à l’engin de manière permanente et en un endroit bien visible, à côté des autres plaques d’agrément qui ont été émises à des fins officielles.

Cette plaque, conforme au modèle reproduit ci-dessous, doit se présenter sous la forme d’une plaque rectangulaire, résistante à la corrosion et à l’incendie d’au moins 160 mm x 100 mm.

Les informations suivantes doivent être inscrites sur la plaque de manière lisible et indélébile, au moins en anglais ou en français :

1. 1. ATP en lettre latines, suivies de AGREE POUR LE TRANSPORT DES DENREES PERISSABLES ;
   2. AGREMENT , suivi du signe distinctif (utilisé en circulation routière internationale) de l’Etat dans. lequel l’agrément a été accordé (MA pour le Maroc) et d’un numéro (chiffres, lettres, etc … ) de référence de l’agrément ;
   3. ENGIN , suivi du numéro individuel permettant d’identifier l’engin considéré (il peut s’agir du numéro de fabrication) ;
   4. MARQUE ATP , suivie de la marque d’identification prescrite à l’appendice 4 de l’annexe 1, correspondant à la classe et à la catégorie de l’engin ;
   5. VALABLE JUSQU’AU , suivi de la date (mois et année) à laquelle expire l’agrément de l’exemplaire unique de l’engin considéré. Si l’agrément est renouvelé à la suite d’un test ou d’un contrôle, la date d’expiration suivante peut être ajoutée sur la même ligne.

1. Les lettres ATP ainsi que celles de la marque d’identification doivent avoir 20 mm de hauteur environ. Les autres lettres et chiffres ne doivent pas avoir moins de 5 mm de hauteur.

Si l’engin est doté de dispositifs thermiques amovibles ou non autonomes, la ou les marques d’identification seront complétées par la lettre X.

Outre les marques d’identification indiquées ci-dessus, on indiquera au-dessous de la ou des marques d’identification la date d’expiration de validité de l’attestation délivrée pour l’engin (mois, année) qui figure à la rubrique 8 de la section A de l’appendice 3 :

Modèle (exemple) :

5 = mois, 1999 = année, d’expiration de la validité de l’attestation.

Annexe 1, Appendice 4

MARQUES D’IDENTIFICATION À APPOSER SUR LES ENGINS SPÉCIAUX

Les marques d’identification prescrites au paragraphe 4 de l’appendice 1 de la présente annexe sont formées par des lettres majuscules en caractères latins de couleur bleu foncé sur fond blanc. La hauteur des lettres doit être de 100 mm au moins pour les marques de classement et de 50 mm au moins pour les dates d’expiration. Pour les engins spéciaux d’un véhicule en charge avec une masse maximale ne dépassant pas 3,5 tonnes, la hauteur minimale des lettres pourrait être de 50 mm pour les marques de classement et de 25 mm pour les dates d’expiration.

Les marques de classement et de date d’expiration doivent au moins être apposées extérieurement de part et d’autre de l’engin, dans les angles supérieurs, près de l’avant.

Les marques sont les suivantes :

• • Engin Marque d’identification
  • Engin isotherme normal IN
  • Engin isotherme renforcé IR
  • Engin réfrigérant normal de classe A RNA
  • Engin réfrigérant renforcé de classe A RRA
  • Engin réfrigérant renforcé de classe B RRB
  • Engin réfrigérant renforcé de classe C RRC
  • Engin réfrigérant normal de classe D RND
  • Engin réfrigérant renforcé de classe D RRD
  • Engin frigorifique normal de classe A FNA
  • Engin frigorifique renforcé de classe A FRA
  • Engin frigorifique renforcé de classe B FRB
  • Engin frigorifique renforcé de classe C FRC
  • Engin frigorifique normal de classe D FND
  • Engin frigorifique renforcé de classe D FRD
  • Engin frigorifique renforcé de classe E FRE
  • Engin frigorifique renforcé de classe F FRF
  • Engin calorifique normal de classe A CNA
  • Engin calorifique renforcé de classe A CRA
  • Engin calorifique renforcé de classe B CRB
  • Engin calorifique renforcé de classe C CRC
  • Engin calorifique renforcé de classe D CRD
  • Engin frigorifique et calorifique normal de classe A BNA
  • Engin frigorifique et calorifique renforcé de classe A BRA
  • Engin frigorifique et calorifique renforcé de classe B BRB
  • Engin frigorifique et calorifique renforcé de classe C BRC
  • Engin frigorifique et calorifique renforcé de classe D BRD
  • Engin frigorifique et calorifique renforcé de classe E BRE
  • Engin frigorifique et calorifique renforcé de classe F BRF
  • Engin frigorifique et calorifique renforcé de classe G BRG
  • Engin frigorifique et calorifique renforcé de classe H BRH
  • Engin frigorifique et calorifique renforcé de classe I BRI
  • Engin frigorifique et calorifique renforcé de classe J BRJ
  • Engin frigorifique et calorifique renforcé de classe K BRK
  • Engin frigorifique et calorifique renforcé de classe L BRL

Dans le cas d’un engin à températures multiples divisé en deux compartiments, le marquage apposé sur l’engin est composé des marques d’identification de chaque compartiment (par exemple : FRCFRA) en commençant par le compartiment situé sur la partie avant ou sur la gauche de l’engin ;

Dans le cas de tout autre engin à températures multiples, la marque d’identification ne doit être choisie que pour la classe ATP la plus élevée, c’est-à-dire la classe permettant la plus grande différence entre la température intérieure et la température extérieure, et complétée de la lettre M (par exemple: FRC-M).

Ce marquage est obligatoire pour tous les engins fabriqués après le 1er octobre 2020.

Si l’engin est doté d’un dispositif thermique amovible ou non autonome et dans les cas où le dispositif thermique comporte des conditions particulières d’utilisation, la ou les marques d’identification seront complétées par la lettre X, par exemple dans les cas suivants:

1. POUR UN ENGIN RÉFRIGÉRANT :

Lorsque les plaques eutectiques doivent être placées dans une autre enceinte pour être congelées ;

1. POUR UN ENGIN FRIGORIFIQUE OU FRIGORIFIQUE ET CALORIFIQUE :

2.1 Lorsque le moteur d’entraînement du compresseur est celui du véhicule ;

2.2 Lorsque le groupe frigorifique ou frigorifique et calorifique lui-même ou une partie de ce groupe est amovible, ce qui empêcherait son fonctionnement.

Outre les marques d’identification indiquées ci-dessus, on indiquera au-dessous de la ou des marques d’identification la date d’expiration de validité de l’attestation délivrée pour l’engin (mois, année) qui figure à la rubrique 8 de la section A de l’appendice 3 de la présente annexe.

Modèle :

02 = mois (février) d’expiration de la 2020 = année) validité de l’attestation.