08.07.2022
Le Conseil de Gouvernement, réuni jeudi 8 juillet 2022 en visioconférence sous la présidence du Chef du Gouvernement, M. Aziz AKHANNOUCH, a adopté le projet de décret N° 2.21.624 portant application de l’article 212 de la loi portant code de l’aviation civile.
Présenté par le Ministre de l’Intérieur, M. Abdelouafi LAFTIT, ce texte s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par les autorités publiques pour renforcer les capacités du Royaume en matière de lutte contre le terrorisme et les crimes organisés transfrontaliers, de même qu’il vise à respecter les orientations et standards des systèmes internationaux y afférents.
A cet effet, les autorités marocaines ont entamé la mise en œuvre d’un projet relatif à la création d’un système de traitement préalable des données des passagers transitant par les aéroports marocains (API/PNR).
Le projet de décret porte aussi sur l’application de l’article 212 de la loi 40.13 portant code de l’aviation civile promulguée par le dahir n° 1-16-61 du 17 chaabane 1437. (24 mai 2016), qui oblige le transporteur aérien d’envoyer aux autorités publiques les données API/PNR relatives aux vols commerciaux nationaux et internationaux et de soumettre tous les vols à ces procédures.
Le projet prévoit la création du Centre national de traitement des informations relatives aux passagers et aux vols aériens placé sous l’autorité du Directeur Général de la Sûreté Nationale. Ce centre aura principalement pour missions la mise en place et la gestion d’un système informatique adapté pour le traitement, l’analyse, l’échange et la préservation des informations que les transporteurs aériens et ceux qui exploitent les avions envoient. Il fixe aussi les conditions techniques et les moyens d’assurer l’accès à ce système informatique et l’envoi de ces informations, tout en veillant à leur application.
