La Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules (TSAV) est une taxe obligatoire que tout propriétaire de véhicule à moteur au Maroc doit s’acquitter chaque année. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le barème 2021, les modalités de paiement et les exonérations.
Qu’est-ce que la TSAV au Maroc ?
La Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules (TSAV) est une taxe perçue par l’État marocain sur les propriétaires de véhicules à moteur immatriculés au Maroc. Elle est encadrée par le Code Général des Impôts (CGI) et recouvrée par la Direction Générale des Impôts (DGI). Son paiement est une condition sine qua non pour la validité de l’assurance obligatoire et pour circuler légalement sur les routes marocaines. Elle est généralement payée conjointement avec la vignette auto, terme populaire pour désigner cet impôt.
Barème de la TSAV 2021 au Maroc
Véhicules particuliers (usage privé)
| Puissance fiscale (CV) | Montant TSAV annuel |
|---|---|
| Inférieure ou égale à 8 CV | 350 DH |
| De 9 à 10 CV | 650 DH |
| De 11 à 14 CV | 1 500 DH |
| De 15 à 20 CV | 2 500 DH |
| Supérieure à 20 CV | 4 000 DH |
Véhicules utilitaires
- Jusqu’à 3 500 kg PTAC : tarif proche des VP selon la puissance fiscale.
- Poids lourds (> 3 500 kg) : barème spécifique basé sur le PTAC.
Véhicules de transport public
- Taxis, grands taxis, autobus : tarifs différenciés prévus par le CGI.
- Véhicules de transport scolaire : réductions applicables.
Qui doit payer la TSAV ?
- Tout propriétaire d’un véhicule à moteur immatriculé au Maroc (voitures, motos, camions, autocars).
- Les entreprises pour leur flotte de véhicules d’entreprise.
- Les personnes morales (sociétés, associations) pour leurs véhicules.
Véhicules exonérés de TSAV
- Véhicules appartenant à l’État et aux collectivités territoriales.
- Véhicules diplomatiques et consulaires.
- Véhicules agricoles (tracteurs agricoles, moissonneuses-batteuses).
- Ambulances et véhicules de secours agréés.
- Véhicules électriques : exonération totale ou partielle (selon les années et la loi de finances).
- Véhicules appartenant à des associations à but non lucratif (sous conditions).
Modalités de paiement de la TSAV
Où payer la TSAV ?
- Perceptions de la DGI (Direction Générale des Impôts) dans toutes les villes.
- Al Barid Bank / Barid Cash : paiement disponible dans les agences postales.
- En ligne sur le portail de la DGI (www.tax.gov.ma).
- Banques agréées par la DGI pour le recouvrement.
Quand payer ?
- La TSAV est due pour l’année civile (1er janvier au 31 décembre).
- Elle peut être payée en début d’année ou au moment du renouvellement de l’assurance.
- En cas de retard : majorations et pénalités selon le CGI.
Documents à présenter
- Carte grise du véhicule.
- CIN du propriétaire.
- Reçu de paiement de la TSAV de l’année précédente (si disponible).
TSAV et assurance auto : le lien
- Le paiement de la TSAV est souvent exigé par les compagnies d’assurance pour émettre ou renouveler le contrat RC auto.
- Certains assureurs proposent le paiement groupé de la TSAV et de la prime d’assurance.
- Sans TSAV payée, le contrôle technique ne peut pas être validé dans certains cas.
Calcul de la puissance fiscale au Maroc
La puissance fiscale (en chevaux vapeur CV) est calculée à partir des données techniques du véhicule. Elle figure sur la carte grise. Pour les voitures importées, elle est recalculée selon la formule marocaine basée sur la cylindrée et le type de motorisation.
FAQ
Peut-on payer la TSAV pour plusieurs années à l’avance ?
Non, la TSAV est une taxe annuelle qui se paye pour l’année en cours uniquement. Il n’est pas possible de payer plusieurs années à l’avance.
Que se passe-t-il si on ne paie pas la TSAV ?
Le non-paiement de la TSAV expose le propriétaire à des majorations (5 % puis 1 % par mois supplémentaire), à des complications lors du renouvellement de l’assurance ou du contrôle technique, et éventuellement à une mise en demeure de la DGI.
Conclusion
La TSAV est une obligation fiscale simple à acquitter mais importante pour circuler légalement au Maroc. Grâce aux nombreux points de paiement disponibles (DGI, Barid Bank, internet), il est facile de régulariser sa situation rapidement. Pour toutes les démarches administratives liées aux véhicules, consultez notre rubrique transport routier au Maroc.