samedi, mars 23, 2024

Conduire au Maroc avec un permis de conduire étranger

by Admin

La loi n° 52.05 portant code de la route permet la conduite sur le territoire national au moyen d’un permis de conduire national étranger.

Droit de conduire sur le territoire national au moyen d’un permis étranger

La conduite sur le territoire national au moyen d’un permis de conduire national étranger dans les conditions suivantes :

  • Les marocains résidant à l’étranger peuvent conduire sur le territoire national, pendant une durée maximale d’un an à compter de la date de leur résidence définitive au Maroc, munis d’un permis de conduire en cours de validité ;
  • Les personnes de nationalité étrangère peuvent conduire sur le territoire marocain munis d’un permis de conduire en cours de validité qui leur a été délivré à l’étranger, mais pour une durée maximale d’un an à compter de leur séjour temporaire au Maroc tel qu’il est fixé par la législation et la réglementation en vigueur relatives à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc.
    A l’expiration de la durée d’un an susvisée, les titulaires d’un permis délivré à l’étranger doivent se présenter aux épreuves pour l’obtention du permis de conduire marocain ou demander l’échange de leur permis de conduire.
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Textes de référence :

  • Dahir n° 1-10-07 du 11 février 2010 portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route.

Chapitre I

Obligation du permis de conduire

 

Article 1

Nul ne peut conduire un véhicule à moteur ou un ensemble de véhicules sur la voie publique sans être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité, délivré par l’administration, correspondant à la catégorie de véhicule ou à l’ensemble de véhicules conduit.

Article 2

Par dérogation aux dispositions de l’article premier ci-dessus :

  1.     les Marocains résidant à l’étranger peuvent conduire sur le territoire national, pendant une durée maximale d’un an à compter de leur résidence au Maroc, munis d’un permis de conduire en cours de validité qui leur a été délivré à l’étranger ;
  2.     les conducteurs de nationalité étrangère peuvent conduire munis du permis de conduire en cours de validité qui leur a été délivré à l’étranger, mais pour une durée maximum d’un an à compter de leur séjour temporaire au Maroc tel qu’il est fixé par la législation et la réglementation  relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc.

Article 3

Au-delà de la durée visée à l’article précédent, les conducteurs titulaires d’un permis de conduire délivré à l’étranger doivent se présenter aux épreuves pour l’obtention du permis de conduire marocain, ou demander l’échange du permis de conduire en application des alinéas suivants.

Les Marocains et les étrangers titulaires d’un permis délivré par un Etat avec lequel le Maroc est lié par un accord de reconnaissance réciproque des titres de conduite peuvent échanger leurs titres de conduite contre un permis de conduire marocain, dans les conditions fixées par ledit accord.

Les titulaires d’un permis de conduire délivré par un Etat reconnaissant l’échange du permis de conduire marocain contre son permis national, peuvent échanger leurs titres contre un permis de conduire marocain, dans les conditions fixées par l’administration.

Les Marocains, résidant à l’étranger et retournant de manière définitive au Maroc, peuvent échanger leurs titres contre un permis de conduire marocain, dans les conditions fixées par l’administration.

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