Âge du véhicule
Tout véhicule destiné pour la première fois dans le transport scolaire pour compte d’autrui, doit avoir moins de 5 ans d’âge.
Cependant pour les véhicules mis en circulation dans le cadre de transport privé en commun de personnes, de transport touristique ou de transport public de voyageurs (1ère catégorie Moumtaz, 1ère catégorie et 2ème catégorie), le véhicule doit avoir moins de 15 ans d’âge.
Aucune limite d’âge ne s’applique aux véhicules cédés à des associations à titre de dons.
Les couleurs des véhicules de transport scolaire
Le véhicule doit être peint en couleur jaune avec une bande horizontale médiane blanche, de 30 cm de largeur entourant le véhicule et portant, sur les côtés et à l’arrière l’inscription « Transport scolaire » en langue arabe et en langue française avec des caractères d’au moins 15 cm de hauteur.
Cette inscription devra pour être visible aussi bien la nuit que le jour, soit pouvoir être éclairée par un dispositif lumineux ou par transparence, soit être réalisée en matériaux réfléchissants.
Les couleurs prévues doivent avoir les références suivantes :
- Couleur jaune : 420.C.5.
- Couleur blanche : T.5093.
- Couleur noire : noir-diamant.
Panneau de transport scolaire
Un panneau de la forme d’un triangle équilatéral de 30 centimètres de côté doit être placé sur le toit à l’avant et à l’arrière du véhicule. Il doit comporter sur fond jaune des figurines de couleur noire matérialisant deux enfants se tenant par la main.
Textes de référence
- Décret n° 280-122 du 3 novembre 1981 relatif aux transports privés en commun de personnes. Bulletin Officiel n° 3601 du 04/11/1981.
- Décret n° 2-98-414 du 24 mars 1999 modifiant et complétant le décret n° 2-80-122 du 3 novembre 1981 relatif aux transports privés en commun de personnes. Bulletin Officiel n° 4682 du 15/04/1999.
ART. 51, — Le véhicule doit être peint en couleur jaune « avec une bande horizontale médiane blanche, de 30 cm de « largeur entourant le véhicule et portant, sur les côtés et à l’arrière l’inscription « Transport scolaire » en langue arabe et en langue française avec des caractères d’au moins 15 cm de hauteur.
Cette inscription devra pour être visible aussi bien la nuit que le jour, soit pouvoir être éclairée par un dispositif lumineux ou par transparence, soit être réalisée en matériaux réfléchissants,
Un panneau de la forme d’un triangle équilatéral de 30 centimètres de côté doit être placé sur le toit à l’avant et à l’arrière du véhicule. Il doit comporter sur fond jaune des figurines de couleur noire matérialisant deux enfants se tenant par la main.
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 783-99 du 14 mai 1999 relatif aux références des couleurs des véhicules automobiles servant au transport scolaire. Bulletin Officiel n° 4700 du 17/06/1999.
Article premier
Les couleurs prévues au 1er et au 3e alinéa de l’article 51 du décret n° 2-80-122 du 5 moharrem 1402 (3 novembre 1981) susvisé, doivent avoir les références suivantes :
- Couleur jaune : 420.C.5.
- Couleur blanche : T.5093.
- Couleur noire : noir-diamant.
Article 8 : Age du véhicule
Tout véhicule destiné pour la première fois à ce transport doit avoir moins de 5 ans d’âge (l’âge est compté par référence à la date de sa première mise en circulation indiquée sur le certificat d’immatriculation {carte grise)).
Cependant pour les véhicules mis en circulation dans le cadre de transport privé en commun de personnes, de transport touristique ou de transport public de voyageurs (1ère catégorie Moumtaz, 1ère catégorie et 2ème catégorie), le véhicule doit avoir moins de 15 ans d’âge.
Aucune limite d’âge ne s’applique aux véhicules cédés à des associations à titre de dons.