Code Maritime

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3287-20 du 31 décembre 2020 fixant les niveaux minima d’éducation générale et…

Arrêté viziriel du 21 janvier 1953 portant organisation du travail à bord des navires affectés à la navigation maritime. Bulletin officiel n° 2136 du 2 octobre 1953. LE GRAND VIZIR…

Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 571-08 du 24 avril 2008 fixant les conditions de délivrance des brevets, licences et permis exigés pour exercer les…

Décret n° 2-17-788 du 2 octobre 2018 relatif à la délivrance des brevets et certificats d’aptitude et aux conditions requises pour l’exercice de la profession de marin à bord des…

Décret n°2-18-103 du 25 février 2019 déterminant les règles générales auxquelles doivent satisfaire les navires de pêche maritime en ce qui concerne le sauvetage. Bulletin officiel n° 6766 du 4-4-2019…

Décret n° 2-17-556 du 8 décembre 2017 fixant la liste des brevets et les conditions nécessaires pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d’officier à bord des navires…

Livre premier : Du régime de la navigation maritime Titre premier : De la navigation maritime Chapitre premier : Définitions Article Premier : La navigation est dite maritime lorsqu’elle s’exerce…

Pour effectuer des actions d’importation et d’exportation de marchandises par voie maritime, nous avons besoin de documents obligatoires. Le connaissement est nécessaire, Il est indispensable pour effectuer tout type d’échange maritime…

Lorsque le navire est au port, il est à la disposition de l’affréteur dans le cadre de ses opérations commerciales qui consistent à charger et/ou décharger la marchandise. Le temps…

Les obligations du fréteur Le fréteur du navire est tenu de le délivrer en bon état de navigabilité. Il répond à l’égard de l’affréteur de tous dommages résultant d’un état…