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La pêche de loisir

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Définition

La pêche maritime de loisir est une pêche dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille. Les personnes qui pratiquent la pêche de loisir ne sont pas autorisées à vendre le produit de leur pêche. lire plus …

Quelques règles

La pêche de loisir peut être exercée avec ou sans navire en toute saison, exclusivement entre le lever et le coucher du soleil. Toutefois, dans le cas de pêche de loisir d’espèces dont la capture ne peut être pratiquée que durant la période nocturne, elle peut être autorisée exceptionnellement dans les conditions et selon les modalités fixées par voie réglementaire.

La pêche de loisir ne doit pas perturber l’exercice des autres activités de pêche maritime et/ou d’aquaculture en mer.

Les personnes exerçant la pêche de loisir sont tenues de respecter la législation en vigueur concernant l’exercice de la pêche maritime et notamment celle relative aux périodes de pêche, à la taille marchande minimale des espèces, aux engins de pêche, aux zones d’interdiction et aux restrictions d’ordre sanitaire.

La vente des captures issues de la pêche de loisir est interdite.

Des prescriptions spéciales à la pêche de loisir et notamment les quantités ou quotas, les zones de pêche ainsi que les espèces autorisées sont fixées par voie réglementaire.

La pêche maritime de loisir à bord d’un bateau

Lorsque la pêche de loisir est exercée au moyen d’un navire, celui-ci doit être enregistré auprès de l’administration compétente soit en tant que navire de plaisance soit en tant que navire à passagers conformément à la réglementation en vigueur en la matière.

Le bénéficiaire de la licence de pêche de loisir au moyen d’un navire doit tenir un journal de pêche et effectuer les déclarations de captures au plus tard dans les 48 heures suivant la date de débarquement des captures ou de leur rejet vivantes en mer en cas de pêche sportive dite pêche no kill.

No-kill :

Le terme « no-kill » est la transposition imagée et plus explicite de l’expression anglaise « catch and release » « attraper et relâcher ».

Le no-kill est une Pratique de pêche développée par des Américains, consistant à ne pas tuer et capturer un poisson pêché mais à le remettre à l’eau. Cette technique est notamment employée par les pêcheurs sportifs, en particulier aux États-Unis. Elle permet des bons taux de survie des poissons pêchés.

No-kill

Pratiquer la pêche de loisir par organisateur

Lorsque la pêche de loisir est effectuée par l’intermédiaire d’un organisateur de journées de pêche en mer au profit d’une ou de plusieurs personnes, la licence de pêche est délivrée à titre collectif à cet organisateur. Cette licence mentionne notamment le nombre maximum de pêcheurs pouvant pêcher simultanément, la quantité de captures autorisées et la ou les date(s) autorisée(s) à la pêche. La déclaration des captures est effectuée par l’organisateur bénéficiaire de la licence de pêche à titre collectif selon les modalités fixées par voie réglementaire.

Permis de pêche

Dans le cas où un permis de pêche est délivré pour la pêche dans une zone réglementée, ce permis doit mentionner, outre l’identité de son bénéficiaire, la zone de pêche, les espèces, les engins de pêche, la durée pour laquelle il est délivré qui ne peut excéder une année à compter de la date de sa délivrance et, le cas échéant, le volume de captures ou le nombre de pièces dont la capture est autorisée.

Le permis de pêche est immédiatement retiré en cas de non-respect de l’une des mentions figurant sur ledit permis ou en cas de non établissement de la déclaration des captures, ou en cas de fausse déclaration ou de déclaration incomplète.

Pêche à pied

Lorsque la pêche de loisir est effectuée sans navire, c’est-à-dire à pied, à la ligne ou à la nage ou en plongée à partir du rivage sans utilisation d’appareils permettant de respirer en plongée, elle n’est pas soumise .

Pour une pêche responsable

  • Respecter l’environnement (ex. : remettre les pierres retournées dans leur position initiale)
  • Ne pas laisser de déchets sur l’estran
  • Respecter les autres usagers
  • Respecter les installations professionnelles (bouchots, tables à huîtres, casiers, etc.)
  • Ne conserver que les poissons dont la taille est réglementaire (au-dessus de la taille minimale fixée par la réglementation)
  • Pêcher le nombre de poissons suffisant à des besoins familiaux et, en cas de pêche abondante, relâcher les
    poissons
  • Respecter les zones et les périodes de fermeture et d’ouverture ou d’interdiction. lire plus …

Textes de référence

  • Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973 formant règlement sur la pêche maritime. Bulletin Officiel n° 3187 du 28/11/1973
  • Dahir n° 1-14-95 du 12 mai 2014 portant promulgation de la loi n° 15-12 relative à la prévention et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et modifiant et complétant le dahir n° 1-73-255 du 23 novembre 1973 formant règlement sur la pêche maritime. Bulletin Officiel n° 6262 du 05/06/2014

 

Article 5

On entend par pêche de loisir, au sens de la présente loi, l’activité de pêche pratiquée par une personne physique à des fins récréatives et sans but lucratif.

La pêche de loisir peut être exercée avec ou sans navire en toute saison, exclusivement entre le lever et le coucher du soleil. Toutefois, dans le cas de pêche de loisir d’espèces dont la capture ne peut être pratiquée que durant la période nocturne, elle peut être autorisée exceptionnellement dans les conditions et selon les modalités fixées par voie réglementaire.

La pêche de loisir ne doit pas perturber l’exercice des autres activités de pêche maritime et/ou d’aquaculture en mer.

Les personnes exerçant la pêche de loisir sont tenues de respecter la législation en vigueur concernant l’exercice de la pêche maritime et notamment celle relative aux périodes de pêche, à la taille marchande minimale des espèces, aux engins de pêche, aux zones d’interdiction et aux restrictions d’ordre sanitaire.

La vente des captures issues de la pêche de loisir est interdite.

Des prescriptions spéciales à la pêche de loisir et notamment les quantités ou quotas, les zones de pêche ainsi que les espèces autorisées sont fixées par voie réglementaire.

Lorsque la pêche de loisir est exercée au moyen d’un navire, celui-ci doit être enregistré auprès de l’administration compétente soit en tant que navire de plaisance soit en tant que navire à passagers conformément à la réglementation en vigueur en la matière.

Le bénéficiaire de la licence de pêche de loisir au moyen d’un navire doit tenir un journal de pêche et effectuer les déclarations de captures dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 4 ci-dessus, au plus tard dans les quarante-huit (48) heures suivant la date de débarquement des captures ou de leur rejet vivantes en mer en cas de pêche sportive dite pêche no kill.

Lorsque la pêche de loisir est effectuée par l’intermédiaire d’un organisateur de journées de pêche en mer au profit d’une ou de plusieurs personnes, la licence de pêche est délivrée à titre collectif à cet organisateur. Cette licence mentionne notamment le nombre maxima de pêcheurs pouvant pêcher simultanément, la quantité de captures autorisées et la ou les date(s) autorisée(s) à la pêche. La déclaration des captures visée à l’article 4 ci-dessus est effectuée par l’organisateur bénéficiaire de la licence de pêche à titre collectif selon les modalités fixées par voie réglementaire.

Lorsque la pêche de loisir est effectuée sans navire, c’est-à-dire à pied, à la ligne ou à la nage ou en plongée à partir du rivage sans utilisation d’appareils permettant de respirer en plongée, elle n’est pas soumise aux dispositions du présent article.

Décret n° 2-10-164 du 11 avril 2011 fixant les conditions et les modalités de pêche des espèces halieutiques nécessitant une réglementation spécifique en raison d’usages locaux ou de circonstances particulières. Bulletin officiel n° 5940 du 5/5/2011

 

ART. 6.– Dans le cas où un permis de pêche est délivré en vertu des dispositions de l’article 5 du dahir portant loi précité no 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) pour la pêche dans une zone réglementée conformément aux dispositions du présent décret, ce permis doit mentionner, outre l’identité de son bénéficiaire, la zone de pêche, les espèces, les engins de pêche, la durée pour laquelle il est délivré qui ne peut excéder une année à compter de la date de sa délivrance et, le cas échéant, le volume de captures ou le nombre de pièces dont la capture est autorisée.

Le permis de pêche est immédiatement retiré en cas de non-respect de l’une des mentions figurant sur ledit permis ou en cas de non établissement de la déclaration des captures prévue à l’article 9 ci-dessous, ou en cas de fausse déclaration ou de déclaration incomplète.

ART. 9. – De même, tout bénéficiaire d’un permis de pêche visé à l’article 6 ci-dessus se livrant à la pêche dans une zone réglementée conformément aux dispositions du présent décret doit effectuer la déclaration prévue à l’article 8 avant la première vente des espèces concernées.

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