Lois et règlements de pêche maritime

Décret n° 2-12-361 : Personnels habilités à rechercher et constater les infractions

Décret n° 2-08-562 : Établissement de pêche maritime

Loi n° 15-12 : La prévention contre la pêche non réglementée

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Décret n° 2-06-779 : Constatation des infractions maritimes

Dahir n° 1-73-255 : Règlement sur la pêche maritime